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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110311

17 mai 2017

d'abord que le libellé de toutes les attestations est identique ce qui laisse penser qu'elles ont été rédigées avec un « modèle » et laisse donc un doute quant à l'exactitude des faits énoncés ; que Jean-Remy

SIREN 429705262Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

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Annonces BODACC1 109 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

GUILLON, Jean-Christophe Rémy

19/07/2026

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Dépôts des comptes

REMY JEAN PAUL EURL

SIREN 344898317Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

19/07/2026

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Immatriculations

GIACCHETTO, Rémy, Jean Luc, José

SIREN 750640401Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

19/07/2026

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Créations

Thullier, Remy Jean Emile

SIREN 107138976Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

16/07/2026

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Créations

GUERIN, Bastien, Jean, Rémy

SIREN 107319022Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

16/07/2026

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e38

Appel

1 avril 2004

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 28 mai 2002 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui a déclaré nulle l'opposition faite par Maître Jean REMY, huissier de Justice

Source officielle

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007673247

Admin. suprême

25 juillet 1980

JEAN YE..., VITICULTEURS, VOEGTLINSHOFFEN-HERRLISCHEIM PRES COLMAR HAUT-RHIN ... ; M. JEAN-REMY ZX...

CA

2ème chambre

67f8a23c40b8f5486fedd975

Appel

10 avril 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] - [Localité 9] Représentée par Me Sabrina PAILLIER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-françois

TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69b367c5cdc6046d477aebd8

Commerce

8 septembre 2025

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Sté NANCEO [Adresse 1] Comparant par Maître Laurent POUGUET Avocat plaidant au barreau de TROYES et Maître Jean-François REMY Avocat correspondant au barreau de NANCY

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87b6dcdc6046d4759a1dd

Commerce

13 octobre 2025

CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 N° de R.G : 2025002213 N° PC : 2024-379 Nature : RJ NORD ETALAGES - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Messieurs Jean-Marie

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d4dc25a97f0381f4cbe

Appel

12 mars 2015

personne de sa dirigeante en exercice, Madame [O] [M], domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Jean-François

TCOM

CHAMBRE 06

69dec4f0cdc6046d4740f660

Commerce

3 octobre 2025

JUGEMENT DU 3 Octobre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00855 SAS REPAS 95 N° RG: 2024P00965 DEBITEUR SAS REPAS [Adresse 1] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 383776416 - 1991 B 2179 Représentant légal : Remy

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aca9d5289c7662ca317ac

T. Judiciaire

14 janvier 2025

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 19/02195 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GWIK JUGEMENT N° 25/15 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-Philippe

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18a669cdc6046d47495cee

T. Judiciaire

19 mai 2026

DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJIA JUGEMENT N° 26/140 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RICHARD Assesseur salarié : Jean-Philippe

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18a680cdc6046d47495ef8

T. Judiciaire

19 mai 2026

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXW JUGEMENT N° 26/00145 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RICHARD Assesseur salarié : Jean-Philippe

CA

1ère Chambre

67ff3d476d3290e00e0e7a66

Appel

15 avril 2025

SOCIETE CENTRALE DE [Localité 4] précédemment dénommée SAS HYDROELEC, représentée par son président [E] [O] Sise [Adresse 3] Inscrite au RCS de Vesoul sous le numéro 412560088 Représentée par Me Jean-Marie

cr

613725d3cd58014677420cb6

10 novembre 1998

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1997, qui, pour publicité trompeuse, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de

cr

édure suiviec/Jean-Louis Y

61372621cd580146774232e2

11 décembre 2001

COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt n° 738 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis

cr

613725e6cd58014677421671

4 avril 2001

Y..., président du conseil d'administration, Jean-Louis Z..., trésorier, et M.

cr

61372630cd58014677423a23

21 juin 2000

... avait été obtenu, les actes subséquents par lesquels il a donné des conseils, préparé des actes ou des documents remis à la signature par Jean Y... et Philippe Z..., sont nécessairement des actes de

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Louis X

613725dacd58014677420ffa

22 janvier 2003

X... n'étaient pas réunis ; "aux motifs que la caisse avait régulièrement remis depuis le 5 novembre 1958 à la mutuelle de personnel de santé, en sa qualité de section locale pour le compte de la caisse

cr

6137263dcd580146774240aa

8 novembre 2006

Jean-Claude, - Z...

cr

613725f2cd58014677421c55

13 juin 2001

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 90 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

cr

6137261fcd580146774231e1

5 novembre 2003

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis