Jean-Yves, ... M. B... Henri, ... M. C... Alain, ... Mme E... Annick, ... M. G... Thierry, ... M. H... Richard, ... M. I... Francis, ... Mme I... Henriette, ... M. J... Jean-Paul, ... M. L...

PROVISOIRE Nous, Jean-François GABIN , Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro

Jean-Yves, - Y...

Jean, 209°/ de M. François EY..., demeurant à Courcelles-Chaussy (Moselle), ..., 210°/ de M.

Jean-Philippe Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

DE RÉFÉRÉ No 19 DU 22 AVRIL 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général

(Hauts-de-Seine), 17°) Mme Françoise N..., demeurant ...Ile de France à Andresy (Yvelines), 18°) Mme Georgette O..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 19°) M. Idar P..., demeurant ...

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2000, qui l'a condamné, pour travail clandestin par dissimulation de salariés, à une amende de 20

2009 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07 / 949 ENTRE

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Monsieur Albert Y... et son épouse madame Jeanne

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P.

H... et Yves A..., avait frappé les deux hommes ; que Christophe E... a identifié Kader X... comme étant celui qui s'était enfui le dernier, déclarations corroborées par les dires initiaux de Franck

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint- Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Charles, Henri Z..., demeurant à Saint-Denis (Réunion), 10, lotissement

*1DE/06/36/83/03* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 janvier 2025 Chambre 2-5 SAS BG GROUP 226 rue Saint-Denis

Jean, Jacques SH..., 411°/ Mme Josette, Berthe BC..., épouse SH..., demeurant ensemble à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., 412°/ M.

Jean-Marie Y..., avocat, s'est pourvu en cassation au nom de M.

Jean-François Y..., demeurant ... ; M.