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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372223cd580146773fa8d2
29 juin 1994
LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient présents : M.
soc
6079b0c89ba5988459c503e3
9 novembre 1981
Y..., GERANT ET PRINCIPAL PORTEUR DE PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ETABLISSEMENT HENRI Y..."
ECLI:FR:CCASS:2013:C300321
19 mars 2013
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré Monsieur Jean-Henry X... irrecevable en son action à l'encontre de la société Mutuelles du Mans Assurances , AUX MOTIFS QUE Monsieur Jean
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93171
15 avril 2016
Représenté par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Madame Sandrine
civ1
613720d0cd580146773ee9f9
28 juin 1988
Jean-Paul XA..., demeurant à Anneyron (Drôme), Les Jacquières, 11°) M. Jean-Henri XZ..., demeurant à Chauny (Aisne), BP 67, 12°) M.
civ2
613720c6cd580146773ee48c
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude-Jean Z..., 2°/ Monsieur Henri Y..., demeurant
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008094994
29 juillet 2002
se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Macouba ; 2°) rejette la protestation de M.
6253ccacbd3db21cbdd90e4d
19 décembre 2013
Henri X..., Mme Marie-José Y... épouse X... C/ M.
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CETAT:CETATEXT000007823508
28 décembre 1992
Henri L..., demeurant Les Lucayas "C" Avenue des chênes à Cagnes-sur-Mer (06800), et pour M. Jean-Pierre O..., M. Pierre G..., Mme Michèle S..., Mme Pia XX... DI PIETRALUNGA, M. Gilles DE V..., M.
Monsieur Jean-Pierre Xc/S.A
6253c864bd3db21cbdd85278
26 avril 2001
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 26 AVRIL 2001 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 99/01666 Monsieur Jean-Pierre X... c/ S.A.
6253ca86bd3db21cbdd8b449
6 mars 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2008 CC No 2008 / 171 Rôle No 06 / 14549 Henri X...
61372350cd5801467740830c
8 avril 1999
Jean-Marie R..., 3 / Mme Marie-Josette L..., épouse K..., 4 / M. Max Z..., demeurant tous ..., 5 / Mme Joséphine C..., veuve A..., demeurant ..., 6 / M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007835076
17 mai 1993
Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000008037612
26 septembre 2001
Jean-Noël Y..., demeurant au château Grand-Moulin à Luc-sur-Orbieu (11200) ; M. Henri C..., demeurant au château Etang des Colombes à Cruscades (11200) ; M.
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd0
20 septembre 2012
Il y a donc lieu de prononcer le redressement judiciaire d'Henri X....
61372109cd580146773f077e
3 mai 1989
(Lot-et-Garonne), 24°/ de Monsieur Jean B..., 25°/ de Madame Jean B..., demeurant ensemble ...
6 SS
CETAT:CETATEXT000007692456
4 juillet 1986
, dont le siège social est à Draguignan Cédex (83004) et Me Jean-Luc X... ..., syndic au règlement judiciaire de la société Henri CHIOCCHIA, tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du
61372344cd5801467740789e
30 mars 1999
Jean Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux A..., mariés sans contrat en 1916, ont eu deux enfants, Henry et Jean
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CETAT:CETATEXT000007893895
6 décembre 1996
Henri XH..., Robert XC..., Roger XX..., Jacques F..., Claude O..., Jean-Pierre A..., Michel Z..., René XA..., André D..., Michel R..., Jean-Marc XG..., Henri P..., Michel XD..., Daniel X..., Bernard XZ
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160199
30 mars 2005
d'Etat le 24 octobre 2001, l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux transmet au Conseil d'Etat le dossier de la requête présentée devant ce tribunal par M. et Mme Jean-Henri
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