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8 502 résultats pour « Jean-Pierre PROYART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007846535

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Jean-Noël Y... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 23 sur 426

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55c

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

RG N : 11/ 00512 AFFAIRE : Jean Louis X... C/ Hélène Elise Eugénie Y..., Marc Boris Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00250

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

Jean-François Z... forme un recours à l'encontre de chacune de ces décisions (...) il fait valoir : 1- les ordonnances déférées ne désignent pas le débiteur des taxes dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b231

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Ont relevé appel de cette décision la SCI DU 7 RUE JEAN DE TOURNES le 23 octobre 2007 et le syndicat des copropriétaires le 24 octobre 2007.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631514e03efc4516bd2d75

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

civ1

613724d5cd58014677418b8e

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

sur le compte ouvert au nom des époux Y..., puis sur son compte personnel, tenus à la société de bourse Didier Z..., et enfin sur le compte Citibank, la cour d'appel a examiné et pris en compte les pièces

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008123763

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Jean-Paul X..., ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da96

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Michel Xc/Maître Henri Y

6253c9dfbd3db21cbdd89680

Appel

28 août 2007

28 août 2007

Maître Jean-Pierre Z...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624598

Admin. suprême

6 mai 1987

6 mai 1987

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d992416523b9959ba5f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A l'audience du 13 juin 2024 , aucune pièce n'a été produite. Régulièrement convoquée, la société AIR ALGERIE n'a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter. MOTIFS.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200932

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Jean-Claude X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831953

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Jean-Paul E au conseil municipal de la commune de Scionzier (Haute-Savoie) ; 2°) d'annuler l'élection de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c0

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Pierre X... Mme Odette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c1

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Pierre X... Mme Odette Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100920

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

diverses sommes pour l'acquisition de leur maison, ont assigné ces derniers en paiement ; Attendu que pour rejeter l'assertion de M. et Mme X... selon laquelle la mention manuscrite figurant sur la pièce

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fe1d04ca6049b944fc37804

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, et Mme Annie RENOU, Conseiller, chargés du rapport. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00551

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Monsieur Jean-Pierre X... produit aux débats la note de procédure qu'il a appliquée.

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e736

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Y..., et la constitution par ceux-ci d'une société concurrente dénommée Jean-Charles Z...

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764734

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Jean-François E, au propriétaire de la péniche dénommée Maskali, à Mme Catherine F, à M. Bertrand G, à M. Christian H, à la SARL Nomad Images Limited, à M. Franck I, à M.

Source officielle