MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour Mme K....

Nivôse, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de MM. [B] et [L] [O] et de Mmes [X] et [G] [O], de la SCP Boullez, avocat de Mme [E] [O], l'avis de M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 juillet 2015.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10461 F Pourvoi

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° V 25-12.239

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Saint-Clair, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [S], après

Daniel X..., 2°/ Mme Evelyne Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ la société Monréseau immo.com, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de

X..., de Me Occhipinti, avocat du Crédit immobilier de France-Nord, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de Me OCCHIPINTI, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société L'Immobilière du quai, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement

[C], de Me Occhipinti, avocat de la société Accor, après débats en l'audience publique du 15 février 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés Sogebat et ADJE Admnistrateurs judiciaire, ès qualités, de Me Occhipinti, avocat de Mme [

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné M.

Sur le rapport de Mme Techer, conseillère référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de MM.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le décret n° 2018-928 du 29