assistés de la SCP PICOT- WEBEN- NICOLE- HORS MARGERIE, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Philippe X... ... ... 14370 ARGENCES représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

Par acte d'huissier délivré le 8 juillet 2006, Monsieur Z...

Z... par la société Fromagerie Gautier Levasseur, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société Fromagerie Paul Renard, dépourvu de motif réel et sérieux et l'employeur a été condamné au paiement

MYSOMPS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentées par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à

REF : DC/CP APPELANTE SAS FINALER agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

S LOVEFRANCE MAINTENANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Route de Vannes 44800 ST HERBLAIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christine SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/

barreau de DOUAI, substitué à l'audience par Maître Emilie WERSTLER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Monsieur [M] [P] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR

, membre de la SCP Dominique Levasseur - Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistés de Me Isabelle Nivelet-Lamirand, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 20

, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de Me Bryan ROGGEMAN, avocat au barreau de LILLE Assistées de Me Pierre Yves ROSSIGNOL

Vu les dernières conclusions d'incident notifiées le 11 juillet 2022 par lesquelles la société Assurance Lloyd's of London demande au conseiller de la mise en état de : - la déclarer recevable et bien

COMYN ET FILS prise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la CourAssistée de Me Laurent A..., avocat au barreau de LILLE

né le 05 Mai 1947 à WAZIERS (59119) ... 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BESSON, avocat au barreau de

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05756 Jugement (No 10/ 01010) rendu le 02 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI

établissement en FRANCE, [Adresse 2] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] (IRLANDE) Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

SITA FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués

représentée par Me Virginie Levasseur, membre de la SCP Dominique Levasseur-Virginie Levasseur avocat au barreau de Douai assistée de Me Henry membre du cabinet Damien Jost, avocat au barreau de Paris

24 septembre 2020 et de la société Ixtya, désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 octobre 2020 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur

(avocat au barreau de DOUAI), substitué par Me DABLEMONT INTIMÉE DEGROOTE FRANS SPRL Société de droit belge ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR

Z... par ses dirigeants légaux Z... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître LE GENTIL, avocat au barreau de ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président