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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137212ccd580146773f198d
3 mai 1990
Hardel, dont le siège est 195, rue du Président Kennedy au Petit-Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit
civ1
61372130cd580146773f1b9f
15 mai 1990
René X..., demeurant à Saint-Martin d'Auxigny (Cher), domaine des Affouards, 4°) Mme Charlotte X..., demeurant à Rambouillet (yvelines), 2, square Kennedy, 5°) La société anonyme Briqueterie de Saint-Palais
61372135cd580146773f1e1e
613721c9cd580146773f7502
13 janvier 1993
rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole Mutuel des Hautes-Pyrénées, dont le siège social est 11, boulevard du Président kennedy
613721d2cd580146773f7bd5
27 janvier 1993
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FR3, Société nationale de programme France régions 3, dont le siège social est à Paris (16e), 116, avenue du président Kennedy
613721b7cd580146773f6775
27 mai 1992
Philippe E..., demeurant rue du président Kennedy, immeuble Nicolas Poussin à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre
61372200cd580146773f9644
5 octobre 1993
en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Radio France internationale, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy
6137228ccd580146773fe4f6
6 décembre 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter papiers peints "IPP", société anonyme, dont le siège est avenue Kennedy
6137228ecd580146773fe699
7 décembre 1995
1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du Comité interentreprises des organismes de radio et de télévision français "CI-ORTF", dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy
613721f0cd580146773f8e44
30 juin 1993
(Yvelines), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 38/ La Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy à Mérignac (Gironde), représentée
61372341cd580146774076f2
18 mars 1999
., 15 / de la société Franfinance, dont le siège est ..., 16 / de la société S 2 P Pass, dont le siège est ..., 17 / de la société Soficarte, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy
613722f1cd58014677403853
24 octobre 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio France, société anonyme, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy
613722f1cd58014677403867
27 novembre 1997
Kennedy, 64200 Biarritz ci-devant et actuellement ..., Appartement n° 35, c/o Meublé, 95370 Montigny-les-Cormeilles, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier
613722b6cd580146774007bc
19 novembre 1996
Didier D..., demeurant 22, rue du président Kennedy, 52100 Saint-Dizier, 6°/ de M. Laurent Y..., demeurant La Houpette, 55170 , 7°/ de M. Eric X..., demeurant ..., 8°/ de M.
613722facd58014677403f57
25 novembre 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de télévision France 3, dont le siège est 113, avenue du Président Kennedy
comm
613722fccd5801467740408d
7 octobre 1997
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Pyrénées Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy
613722cdcd58014677401a40
13 novembre 1996
Z..., majeur en tutelle, représenté par son administrateur légal sous contrôle judiciaire, Mme Gabrielle Z..., demeurant tous deux ..., 3°/ Mme Agnès Z..., épouse Y..., demeurant 37, Corniche Kennedy
6137234fcd580146774081dd
15 juin 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sygma Banque, société anonyme, ayant son siège social ..., et son centre de gestion et relation clientèle, 106/108, avenue du président Kennedy
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01126
1 juillet 2015
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Kemesys
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917bc
11 juin 2014
LILLE CEDEX 9 Non comparant CA CONSUMER FINANCE FINAREF Service Surendettement BP 40 59202 TOURCOING CEDEX Non comparant COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS Chez Laser Cofinoga 106 108 avenue Kennedy
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