CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 840 résultats pour « Kennedy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137212ccd580146773f198d

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Hardel, dont le siège est 195, rue du Président Kennedy au Petit-Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

civ1

61372130cd580146773f1b9f

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

René X..., demeurant à Saint-Martin d'Auxigny (Cher), domaine des Affouards, 4°) Mme Charlotte X..., demeurant à Rambouillet (yvelines), 2, square Kennedy, 5°) La société anonyme Briqueterie de Saint-Palais

Source officielle
CC

civ1

61372135cd580146773f1e1e

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

René X..., demeurant à Saint-Martin d'Auxigny (Cher), domaine des Affouards, 4°) Mme Charlotte X..., demeurant à Rambouillet (yvelines), 2, square Kennedy, 5°) La société anonyme Briqueterie de Saint-Palais

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7502

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole Mutuel des Hautes-Pyrénées, dont le siège social est 11, boulevard du Président kennedy

Source officielle
CC

civ1

613721d2cd580146773f7bd5

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FR3, Société nationale de programme France régions 3, dont le siège social est à Paris (16e), 116, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6775

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Philippe E..., demeurant rue du président Kennedy, immeuble Nicolas Poussin à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f9644

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Radio France internationale, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe4f6

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter papiers peints "IPP", société anonyme, dont le siège est avenue Kennedy

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe699

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du Comité interentreprises des organismes de radio et de télévision français "CI-ORTF", dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e44

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

(Yvelines), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 38/ La Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy à Mérignac (Gironde), représentée

Source officielle
CC

civ1

61372341cd580146774076f2

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

., 15 / de la société Franfinance, dont le siège est ..., 16 / de la société S 2 P Pass, dont le siège est ..., 17 / de la société Soficarte, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403853

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio France, société anonyme, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403867

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Kennedy, 64200 Biarritz ci-devant et actuellement ..., Appartement n° 35, c/o Meublé, 95370 Montigny-les-Cormeilles, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007bc

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Didier D..., demeurant 22, rue du président Kennedy, 52100 Saint-Dizier, 6°/ de M. Laurent Y..., demeurant La Houpette, 55170 , 7°/ de M. Eric X..., demeurant ..., 8°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f57

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de télévision France 3, dont le siège est 113, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

comm

613722fccd5801467740408d

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Pyrénées Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

613722cdcd58014677401a40

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Z..., majeur en tutelle, représenté par son administrateur légal sous contrôle judiciaire, Mme Gabrielle Z..., demeurant tous deux ..., 3°/ Mme Agnès Z..., épouse Y..., demeurant 37, Corniche Kennedy

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd580146774081dd

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sygma Banque, société anonyme, ayant son siège social ..., et son centre de gestion et relation clientèle, 106/108, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01126

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Kemesys

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917bc

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

LILLE CEDEX 9 Non comparant CA CONSUMER FINANCE FINAREF Service Surendettement BP 40 59202 TOURCOING CEDEX Non comparant COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS Chez Laser Cofinoga 106 108 avenue Kennedy

Source officielle

Page 23 sur 92

← PrécédentSuivant →