CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806f
29 septembre 2006
ARRET DU 29 Septembre 2006 N 307/06 RG 05/01362 GDR/ChL/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 01 Avril 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29
6253c975bd3db21cbdd88636
29 Septembre 2006 N 260-06 RG 05/02207 GDR/AL RDB 21/11/2006 à 9 H JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 24 Juin 2005 NOTIFICATION à parties le Copies
6253c976bd3db21cbdd88653
ARRET DU 29 Septembre 2006 N 242/06 RG 05/02200 GDR/AB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 24 Juin 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats
6253c976bd3db21cbdd88656
ARRET DU 29 Septembre 2006 N 305/06 RG 05/01371 GDR/ChL/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 01 Avril 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29
6253c977bd3db21cbdd8868c
ARRET DU 29 Septembre 2006 N 304/06 RG 05/01370 GDR/ChL/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 01 Avril 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29
6253c978bd3db21cbdd886d5
ARRET DU 29 Septembre 2006 N 291/06ss RG 05/00987 GDR/KH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 25 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats
6253c978bd3db21cbdd886d6
ARRET DU 29 Septembre 2006 N 302/06 RG 05/01878 GDR/ChL/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 01 Avril 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09
6253c979bd3db21cbdd8870b
ARRET DU 29 Septembre 2006 N 300/06 RG 05/01366 GDR/ChL/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 01 Avril 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29
6253c982bd3db21cbdd88844
ARRET DU 29 Septembre 2006 N 303/06 RG 05/01879 GDR/ChL/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 01 Avril 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29
6253c983bd3db21cbdd8887b
ARRET DU 29 Septembre 2006 N 248/06 RG 05/02209 GDR/AB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 24 Juin 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats
6253c983bd3db21cbdd8889a
6e Section - 3e Chambre
DTA_2022240_20230105
5 janvier 2023
Il a ensuite été averti par un courrier du 21 octobre 2020 qu'une sanction du premier groupe était susceptible d'être prise à son encontre et qu'il pouvait venir consulter son dossier, en obtenir copie
cr
613725e1cd5801467742140b
17 octobre 2000
de son agresseur et, ainsi, de préserver sa sécurité ; qu'en l'espèce, il résulte des motifs du jugement ayant relaxé le demandeur que ce dernier n'a refermé la fenêtre de l'appartement dans lequel il
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00680
18 octobre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2020), rendu sur renvoi après cassation (Com., 27 mars 2019, pourvois n° 16-26.515, 16-26.470, 16-26.471, 16-26.586, 16-26.472, 16-26.473, 16-26.475, 16-26.479, 16
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200467
4 avril 2018
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations
61372604cd5801467742250d
10 mai 2000
D..., E...et F...n'ont pu identifier formellement aucun des fonctionnaires du corps urbain qu'ils avaient vu intervenir dans la sente, ils ont maintenu avoir vu, parmi les fonctionnaires du corps urbain
soc
613721c3cd580146773f6fe5
19 novembre 1992
que sur les avantages de retraite et de l'avoir condamnée à lui rembourser le montant des cotisations indûment versées alors que, selon le moyen, d'une part, si l'article L. 612-4 alinéa 3 du Code de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300361
25 juin 2020
avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert ; qu'un élément d'équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l'un des ouvrages de viabilité, de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100642
4 juillet 2019
fixe, déjà prévue par l'article 8.1.1.2 du règlement intérieur du barreau de Toulouse, une cotisation proportionnelle, était conforme aux dispositions de ce texte, lequel ne prévoyait pas le versement
à personne en périlc/Nino X
6137262fcd580146774239af
9 octobre 2002
attaqué a confirmé l'ordonnance ayant dit lieu d'accuser le prévenu de non-assistance à personne en danger ; "aux motifs que : "s'il est constant que Nino X... n'a jamais reconnu avoir porté les coups
Page 23 sur 222