CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 852 résultats pour « Lebret »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210474

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [B], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la maison départementale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210647

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310580

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Parneix, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Imprimerie du large et de la société Pimouguet-Leuret-Devos Bot, ès qualités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210493

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, de la SCP Célice, Texidor

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210136

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du GIE [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210134

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210133

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211064

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Meurthe-et-Moselle, de la SCP

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210631

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210630

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210794

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210869

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [3], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210199

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201173

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210562

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210646

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [M], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la Caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210645

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423672

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

que Michel Z... n'avait aucune information sur la société et connaissait seulement son dirigeant pour un bon professionnel ; que cette recommandation donnée sans aucune vérification témoigne d'une légèreté

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c8b

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

l'accident et avoir relevé que l'étudiant, gagné par la confiance qu'avait pu lui inspirer, tout au long de six années d'études, une certaine accoutumance aux manipulations de produits dangereux, a eu la légèreté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Michel Xc/S.C

6253c977bd3db21cbdd886ab

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

PIMOUGUET-LEURET, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle

Page 23 sur 243

← PrécédentSuivant →