Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

F, Johann B, représentés par Me Leonetti, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages a délivré à la SNC IP1R un permis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LENET, dont le siège social est à Ploeren (Morbihan), Vannes, route de Pliant, en cassation

Léontine X, demeurant ...

Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que Mme Léontine

Claude X..., une créance, qu'elle détenait contre Mme Léontine E..., correspondant à des factures impayées afférentes à des travaux réalisés en 1978 et 1979 ; que cette cession était faite en paiement

Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, M.