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4 153 résultats pour « Lise GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722c6cd580146774014ac

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyanne) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd580146774014ad

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyanne) tendant à la radiation de Mme Sylvie, Jeanne X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd580146774014c7

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd580146774014d9

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd580146774014da

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyanne) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd580146774014db

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyanne) tendant à la radiation de Mme Y... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent de manière

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401542

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401543

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Z... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401544

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme X..., épouse Z..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401578

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401579

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd5801467740157a

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Z... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Annick Y..., épouse X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd5801467740157b

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023c8

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023c9

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023ca

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023cb

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023cc

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Y..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent de manière

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023cd

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023ce

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

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Journal officiel
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GAUTIER, Eve-Lise Ophélie Inès

SIREN 834873275Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

09/12/2021

Voir →

Modifications diverses

GAUTIER, Eve-Lise, Ophélie, Inès

SIREN 834873275GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

18/09/2018

Voir →

Créations

EVE GTR, GAUTIER, Eve-Lise, Ophélie, Inès

SIREN 834873275GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

09/02/2018

Voir →