Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Louis Dutruc, président du directoire, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 18/ de M.

Jean-Louis G..., demeurant à Labastide d'Anjou (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Josette D..., demeurant

Marino, M. Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Douvreleur, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, Mme Di Marino, MM. Fromont, Villien, conseillers, MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Louis, Cécile A..., demeurant Boissard près de l'Ecole Desvarieux, 97139 Abymes, 10 / C...

Louis Z..., demeurant ... (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre section B), au profit : 1 ) de M.

Y... pour le 1er septembre 1984 ; Attendu que, pour décider que le local loué était soumis à la loi du 1er septembre 1948, ordonner la réintégration de Mme Y... et condamner les époux X... à restituer

X... s'est également fait muter dans cette commune ; qu'ils ont loué une maison individuelle dans un lotissement, sans aménagement spécifique relatif à l'état de M.

Elle valoir que : - la seule qualité de colotis du lotissement ne saurait suffire pour justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement

Elle fait valoir que : - la seule qualité de co-lotis du lotissement ne saurait suffire pour justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - la seule qualité de co-lotis du lotissement ne saurait suffire pour justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - la seule qualité de co-lotis du lotissement ne saurait suffire pour justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - la seule qualité de co-lotis du lotissement ne saurait suffire pour justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - la seule qualité de co-lotis du lotissement ne saurait suffire pour justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 janvier 2023), propriétaire d'une maison d'habitation située à [Localité 3] (Vendée) dont M.

Louis X..., 2 / Mme Germaine Z..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile), au profit :