C... est décédé le 13 novembre 1929, laissant parmi ses héritiers son fils, Louis C... ; que Louis C... est décédé le 9 février 1936, laissant trois enfants naturels, dont M.

d'aménagement d'un lotissement au lieu-dit « La Charbonnière » ; b) les marchés ; c) le dossier de consultation des entreprises ; d) les procès-verbaux d'analyse de la commission d'appel d'offres ; e

Jean-Louis X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Chantal Y..., épouse X..., 2°/ à M.

Bet Sethia, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 1re section) , au profit : 1 / de la société HLM Le Nouveau Logis

siège est ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 24 mai 1996 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Millot Logier

société Y... transports et logistique ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 juillet 2012), qu'à l'occasion du projet d'ouverture d'un nouveau magasin de la société Aldi marché

les mois d'avril 2004 et mars 2005, Louis X...

en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée et on à reconstruire en cas de perte ; c'est donc à bon droit que la SARL LA GRAPPE a mise en demeure le 2 mars 2006 Jeanine Y... d'effectuer les

R, candidate aux élections à l'Assemblée de Corse qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt n° 738 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. C... de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

; "en ce que l'arrêt a déclaré Patrice et Jean-Paul A... coupables du délit de tromperie commis au préjudice de Marie-Louise Y..., ordonné la publication de l'arrêt et les a déclarés responsables des

Pierre, Louis X..., administrateur judiciaire, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., agissant en sa qualité de commmissaire à l'exécution du plan de cession de la Société moderne de Construction, en

Jean-Marc Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Odette épouse X..., demeurant à Villejuif (Val-de-Marne), ..., escalier A ; 4°) Monsieur A... Louis, demeurant à Lesvignes par Panzol (Haute-Vienne) ; 5°) Madame D...

Marc XD..., demeurant N° ... ; - n° 131 174, présentée par Mme Marie-Claire C..., demeurant 9, Lotissement des Joncs-Varage à Saint-Mitre Les Remparts (13920) ; - n° 131 175, présentée par M.

Jean-Marie X... à M. et Mme Jean-Louis X..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'ensemble des désordres, qui rendent l'immeuble impropre à sa destination, relèvent de défauts de conception

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

X..., salarié de la SCEA Vignobles Louis Marinier (la société) a été victime, le 20 mars 2002 d'un accident du travail ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance

Y..., notaire à Marignane, publié le 16 juillet 1992 à la conservation des hypothèques d'Aix-en-Provence, 2ème bureau, vol. 92 P n° 4422 au profit de son épouse Marie-Louise Z..., née le 14 septembre 1948