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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c0a
8 décembre 2015
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Christine X... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES
6253cd3fbd3db21cbdd92c0c
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES
6253cd3fbd3db21cbdd92c22
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Bernadette X... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES
6253cd3fbd3db21cbdd92c26
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Jackie X... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES
6253cd40bd3db21cbdd92c30
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Fabienne X... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES
6253cd40bd3db21cbdd92c37
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES
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15 avril 2014
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Avril 2012, enregistrée sous le no 12/ 00236 APPELANT : Monsieur Adrien X... ... 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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22 janvier 2026
REPRESENTANT (s) : Maître, [L], [S] Maître, [B], [W] NTFARC Y DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/11/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur François-Xavier LANGLAIS Monsieur Jean-Luc MAUGER
AFFAIRES COURANTES
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12 janvier 2026
Patrice GENET Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Chambre 1-5DP
6704cb712f5f3246ff38154e
7 octobre 2024
[P], [H], [Z] [R] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] ; non comparant Représenté par Me Sarah MAUGER-POLIAK, avocat au barreau de PARIS substitué par
1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f18
4 juillet 2024
Il convient de constater que la SARL les Dunes de Flandres justifie que par l'intermédiaire du cabinet de géomètre expert Duris-Mauger, a été présentée le 1er février 2019 à la commune de [Localité 9]
4ème Chambre
DTA_2311986_20240315
15 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été recruté en juin 2021 comme employé polyvalent en restauration rapide par une société exploitant un restaurant à Beaupréau-en-Mauges.
1ère Chambre
DTA_2209662_20250110
10 janvier 2025
B est propriétaire de parcelles cadastrées n°323, 324, 325 et 1647 ainsi que de la parcelle n°958 à Saint-Rémy-en-Mauges, commune déléguée de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Evre (Maine-et-Loire
6253c87dbd3db21cbdd85696
28 mai 2001
FINANCIERE SAC ET THIERRY 45, rue du Poirier 49450 ST MACAIRE EN MAUGES assignée à personne morale, n'ayant pas constitué avoué - 2 - COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur LE
1re chambre 1re section
5fd97fcc58fe926e91f36fc1
21 janvier 2020
N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 16/10781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Thomas habu GROUD, -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Charles-Edouard MAUGER
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21 mai 2013
: Monsieur Thierry X... ... 49140 CHAUMONT D ANJOU représenté par Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SARL TRANSALIVRAC Rue de l'Industrie 49450 ST MACAIRE EN MAUGES
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101192
15 octobre 2014
l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
6253cd3fbd3db21cbdd92bf8
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Jean-Marie X... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES
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Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Valérie X... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES
6253cd3fbd3db21cbdd92c04
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Pascale X... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES
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