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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b75f

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

JACQUEMET- CAULIER- RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DESLANDES- DOMBEK, avocats au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b788

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c938

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPEc/S.A

6253ca20bd3db21cbdd8a213

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9c0

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

SCP THIENOT ET ASSOCIES ... 51100 REIMS N'AYANT pas constitué avoué, bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd8939c

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de73

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc97

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicoletis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210827

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210777

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 2019, où étaient présents : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210778

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210509

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Chaudronnerie de l'Isère, et après débats en l'audience publique du 7 juillet 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc29

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... RODRIGUESc/SOCIETE AUTOMOBILES BERNARD Y

6253ca3dbd3db21cbdd8a6ca

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... DE Yc/S.C

6253c9ebbd3db21cbdd8993a

Appel

7 mai 2007

7 mai 2007

Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Paul X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Madame Evelyne DE Y... épouse X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b758

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

épouse Y... ... 08270 LE CHESNOIS AUBONCOURT Comparant, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP RAHOLA- DELVAL, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DALLENCOURTc/E.A

6253ca78bd3db21cbdd8b1e2

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

DES MAZINS 08310 PAUVRES Société GROUPAMA ASSURANCES -CRAMA DU NORD EST ... 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300166

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210269

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300629

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Source officielle

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