Codes de loi français

Article L136-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 74

d'une part, de 11,9 % sur une fraction égale à 68 % du produit brut des jeux automatiques des casinos et, d'autre part, de 13,7 % prélevés sur tous les gains d'un montant supérieur ou égal à 1 500 euros, réglés aux joueurs par des bons de paiement manuels

Article 2

. - L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les rapports, registres, manuels, consignes et justificatifs visés par le présent arrêté, dans leur version française, le cas échéant en version dématérialisée.

Article ANNEXE

Manutentionner des charges manuellement et avec des dispositifs d'aide ou de traction manuelle. Remettre en état les circuits de distribution et de raccordement aux énergies et servitudes.

Article 229-II-1.44

Une défaillance d'une partie quelconque de ces système de commande ne doit pas empêcher l'utilisation de la commande manuelle. 3. Maintenance.

Article Annexe IIc

Les compétences correspondantes sont : C1.11 Situer l’objet de l’étude C1.12 Contextualiser C1.2.1a Réaliser le patron plan (manuellement ou en CAO) C1.2.1b Extraire les gabarits (manuellement ou en CAO) C1.2.1c Réaliser

Article 221-II-2/18

d'hélicoptères ; .3 les installations de ravitaillement en combustible et les hangars et les opérations connexes doivent comporter les mesures nécessaires pour protéger le navire contre les risques d'incendie liés aux opérations d'hélicoptères ; et .4 des manuels

Article EL 11

. - Les locaux ci-dessus doivent disposer d'un éclairage de sécurité particulier à commande manuelle.

Article Annexe XI

secours : - système de sécurité incendie de catégorie A ou un système analogue ; - informatique : notion de réception d'une alarme provenant d'un système informatique (UAE, prise en compte, traitement) ; - divers détecteurs d'incendie, déclencheurs manuels

Article PS 20

En l'absence de détection incendie dans le parc, il est admis de ne pas réaliser automatiquement la neutralisation des sécurités liées au fonctionnement du groupe Cette neutralisation est commandée localement ou à distance par une action manuelle en cas

Article M 6

. - Ce cloisonnement peut comporter des baies normalement ouvertes mais devant, en cas de sinistre, être obturées par un dispositif à déclenchement automatique doublé par une commande locale ou manuelle.

Article 242-14.02

. - De plus, un taximètre, ou, sur un navire autre qu'un navire en acier, un compas de relèvement manuel, ou tout autre matériel équivalent, doit permettre la prise de relèvements sur un arc d'horizon de 360°.

Article Annexe

Reproduire, diffuser, classer et archiver manuellement des documents. Gérer les ressources matérielles et logistiques courantes.

Article 68-1

Le montant de la limite de paiement ne peut dépasser le montant à partir duquel la contribution sociale est prélevée sur les gains réglés aux joueurs par des bons de paiement manuels définis à l'article 68-20.

Article ANNEXE 5

La confirmation de la présence d'un bien inventorié est reportée dans les fichiers de gestion des collections, manuels ou informatiques définis à l'article 5 du présent arrêté, accompagnée de la date du récolement, de la localisation du bien et de l'identité

Article L130-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Ces constatations peuvent faire l'objet d'un procès-verbal revêtu d'une signature manuelle numérisée.

Article 221-II-1/13

Le temps nécessaire pour assurer manuellement la fermeture complète de la porte ne doit pas dépasser 90 secondes, le navire étant en position droite.

Article Annexe 130-A.1

Documents : - manuel de chargement de grains et rapport d'examen par la société de classification habilitée.

Article 333-1.06

La chambre vide est regonflée au moyen de la pompe à air manuelle faisant partie de l'armement.

Article ANNEXE I

carbone (CO2), de composés organiques volatils (COV) ou d'autres gaz, la détection de présence, de mouvement ou d'occupation par la chaleur corporelle infrarouge ou la réflexion d'ondes ultrasons, les signaux électriques provenant du déclenchement manuel

Article Annexe (Sous-partie E)

La formation et les contrôles sont menés conformément à un programme détaillé approuvé par l'autorité et figurant au manuel d'exploitation. Cette formation vient en supplément de celle prévue dans la sous-partie N ; et 3.