O R D O N N E : Article 1er : La requête de Messieurs et Mesdames C est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

- CONDAMNER la Société CARDIF ASSURANCE VIE à verser à Mesdames [Z] et [B] [R] la somme de 50.000 € à chacune au titre de leur préjudice moral.

Madame Josiane X... qui a été assignée en mairie le 17 novembre 1999 et réassignée en mairie le 16 août 2000, n'a pas constitué avoué.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Mureaux à sa demande de copie

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Rejet M.

Mesdames Jacqueline B... et Marie-Louise A... ont, elles, été embauchées respectivement le 18 septembre 1979 et le 1er Novembre 1982, comme techniciennes de laboratoire.

Suzanne Y... et Aïcha Z..., Messieurs Yves A...et Bernard B..., de Monsieur Joël C..., de Mesdames Carole D...et Magali E..., page 21, paragraphes 2, 3 et 4 Rejette les demandes de Mesdames Suzanne

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 mars 1991), que M.

Un devis de travaux a été établi le 7 mars 2021, pour un montant de 9900 euros TTC, qu’elles ont accepté. Les travaux ont débuté le 12 mai 2021 et se sont terminés le 18 juin 2021.

région parisienne n'existant plus, l'engagement unilatéral en ses dispositions relatives au congé compensateur ne trouvait plus à s'appliquer alors que l'article 3 de la convention de service du 27 mars

Mesdames [L] ont le 30 mai 2018 signifié à Madame [C] une sommation d'avoir à payer la somme de 45.512,88 euros, correspondant aux échéances dues depuis le mois de juin 2012.

Par lettre notifiée le 25 mai 2012, la SAS ROTHELEC a licencié son salarié pour faute grave.

Madame X... ayant retiré de ce compte, le 23 mai 1990, en vertu de sa procuration, une somme de 99.534,22 francs (correspondant à la totalité du solde créditeur), Madame Roselyne Y... et Madame Michèle

Mme [S] [A] est copropriétaire dans l’immeuble de l’appartement du dessous et donné en location à Mesdames [I] [Q] et [H]. Invoquant le refus de M.

R.G : 03/03000 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond RG : 02/35 du 13 mars 2003 MATHIAN MATHIAN C/ SALHI COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANTES :

R.G : 03/03000 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond RG : 02/35 du 13 mars 2003 MATHIAN MATHIAN C/ SALHI COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANTES :

suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josette X..., 2°/ Mme Marguerite Y..., veuve X..., toutes deux domiciliés [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 26 mai

Le 12 mars 2014, madame [Z] [I] a été autorisée à édifier une maison d'habitation d'une superficie de 122 m² sur une parcelle donnant [Adresse 18], à hauteur de la maison de mesdames [J].