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7 671 résultats pour « Marie Mescam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500127_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme E F, représentée par Me Marie Mescam, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

Madame Nathalie X... MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/Monsieur Jean Apolinaire Z

6253cd1fbd3db21cbdd92524

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

22 Juillet 1987 à BORDEAUX (33), de nationalité Française, demeurant...-33000 BORDEAUX représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant, et assisté de Maître Marie

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b2679

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure entre : DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Marie MESCAM de la

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fada48616ed0f8cd4f04

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Alexia VEYRIERES substituant Maître Marie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7198b201587f74be0143

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 02 Octobre 1956 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie MESCAM de la SELARL MESCAM & BRAUN, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65c1314dd4f3671a27f85dd2

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Marie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dbf2eb797effb070163

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

suivant déclaration d'appel du 19 avril 2017, APPELANT : Monsieur [L] [W]- Comparant- né le 03 Avril 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Laura BELLEN substitué par Me Marie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 1] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 14] (45) Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Maître Marie

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfb1dcdc6046d4759556a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEBATS: A l’audience publique du 06 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 06 mai 2026 pour être prorogée ce jour.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63b7cc9a6b63637c907b7922

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [C] [T] né le 21 Janvier 1981 à lille de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me VEYRIERES substituant Me Marie

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321b619e4ea48318f5b04f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à [Localité 12] (53) (53) [Adresse 4] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Marie

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6684eac4a0de54ff609f7cc0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître VEYRIERES substituant Maître Marie

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Q] [D] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 2] tous ayant pour avocat postulant Me Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et pour avocat plaidant Maître Marie

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d7

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 31 mai 2006.

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2ème chambre B famille

6a1a73ebcdc6046d4774980f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

l'ordonnance du 9 mai 2025.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21a4cdc6046d4747f5ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] de la somme totale de 486.487,74 euros et faisant grief à ce dernier d'avoir organisé son insolvabilité par des dons manuels de sommes d'argent consentis le 3 mars 2018 au profit de ses filles Mesdames

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TJ

Référés civils

6a17376fcdc6046d472557be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34W4 AFFAIRE : [O] [E], [M] [E] C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535b4cdc6046d476b6479

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par actes du 29 août 2011, Mesdames [Z] [I] et [L] s’en sont portées cautions solidaires à hauteur de 84 000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d95e0bcdc6046d47cfa488

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte en date du 3 mars 2025, Mesdames [A] et [O] ont fait assigner Monsieur [Y] et Madame [D] devant le Tribunal Judiciaire de QUIMPER.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc3cdc6046d47bf58fc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de l'exécution provisoire du jugement rendu le 26 mars 2025.

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