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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
Jusqu'au 31 mars 2027 Nantes-Dakar (Sénégal). Jusqu'au 30 avril 2027 : Paris-Tunis (Tunisie) ; Paris-Djerba (Tunisie) ; Paris-Monastir (Tunisie).
Article 40
Les dispositions des arrêtés suivants, étendues par l'effet de l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé, sont abrogées en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : - arrêté du 24 avril 2007 relatif à l'approbation
Article Annexe III
Rentrée scolaire des élèves Mercredi 2 septembre 2009 Toussaint Samedi 24 octobre 2009 Noël Samedi 19 décembre 2009 Hiver Samedi 13 février 2010 Samedi 6 février 2010 Samedi 20 février 2010 Printemps Samedi 10 avril
Article 5
Les fonctionnaires visés par le présent décret, en fonctions au 30 avril 1961, sont reclassés à compter du 1er mai 1961, dans les nouvelles carrières définies aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon que l'ancienneté
Article Annexe II
CDI-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône. 31 mars 2009 Aude SIP-SIE de Limoux. CDI-SIE de Limoux. 16 mars 2009 Doubs SIP-SIE de Morteau. CDI-SIE de Morteau. 16 mars 2009 Mayenne SIP-SIE de Château-Gontier.
Article 1
Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les décisions d'attribution de la " distinction Palace " qui devaient cesser de produire leurs effets entre le 9 juin 2021 et le 1er avril 2025 sont prorogées jusqu'au 1er avril 2025.
Article 2
Cette croix est conforme au modèle institué par le décret du 23 avril 1915 pour l'application de la loi du 8 avril 1915, c'est-à-dire en bronze florentin du module de 37 millimètres, à quatre branches avec, entre les branches, deux épées croisées.
L'autonomie financière concédée par l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé aux établissements dont la liste suit au paragraphe b du présent article leur est retirée à compter du 1er janvier 2009. - Arrêté du 30 avril 1999 Art. 3
Article 9
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle mode et chapellerie organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2005 aura lieu en 2013.
Article 19
. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 21 mars 2014 Art. 1 -DÉCRET n° 2014-1628 du 26 décembre 2014 Art.
Article 47
I. ― Par dérogation à l'article L. 192 du code électoral, le mandat des conseillers généraux élus en mars 2008 et en mars 2011 expire en mars 2015. II. (abrogé) III.
D3121-30 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 avril 2014 Sct.
Article 3
-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les références au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
Article 11-1
directive 2001/56/CE du 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée par la directive 2006/119/CE ou aux prescriptions du règlement n° 122 série 00 d'amendements, annexé à l'accord du 20 mars
Article 8
A compter du 1er avril 1950, tous les militaires à solde mensuelle en service dans l'un des départements considérés, ont droit à la majoration de traitement de 25 % instituée en faveur des fonctionnaires des départements d'outre-mer par la loi n° 50-407
1963 Congo Territoire du Congo et pays limitrophes 19 mars 1997 18 mars 2000 Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire, ses approches maritimes Opérations Licorne et Calao (ONUCI) 19 septembre 2002 17 septembre 2014 Gabon 2 juin
- Décret n°2008-227 du 5 mars 2008 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-227 du 5 mars 2008 Art. 13 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-227 du 5 mars 2008 Art. 14 A modifié les dispositions suivantes
Article 26
- Arrêté du 21 juin 2004 Art. 1 - Arrêté du 3 août 2007 Art. 1 - Arrêté du 4 avril 2022 Art. 1 - Décret n° 2000-459 du 29 mai 2000 Art. 1, Art. 7 - Décret n°2009-619 du 6 juin 2009 Art. null - Décret n°2014-555 du 28 mai 2014
Article 4
. - Sur tous les autres territoires où la chasse est permise : 1° Pour les chiens courants : a) Toute l'année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ; b) Entre l'ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres
Article R229-38-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 80
la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, est fixée au 31 mars de chaque année.
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