épouse [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1432 Assistée de Me Marie-Avril

société Gerland Routes, sera tenu pour responsable des faux commis dans les factures des 10 mars et 27 avril 1994 ; qu'il ne saurait en effet s'exonérer de sa responsabilité en invoquant une délégation

jugement du 17 mars 2008 ; que par une lettre du 19 mai 2008 rectifiée le 22 mai 2008, la société Sogebail, agissant pour le compte de l'indivision Sogebail-Natixis bail, a déclaré une créance d'un montant

Roger Z... au résultat d'un partage intervenu avec ses quatre frères et soeurs, matérialisé dans un acte notarié en date des 22 mars et 11 avril 1989, ayant porté sur l'ensemble des biens dépendant des

Roger, - B... Hugues, - Z... Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...

Adil X..., demeurant HLM Le Village, 07340 Andance, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Roux-Cabrero, société

des délégués titulaires au SYDEV comme étant Roger Z... et Jean-Marie X..., alors que Thomas Lardiere aurait dû être mentionné comme titulaire à la place de Jean-Marie X... ; cette modification n'était

Y..., agent administratif à la mairie de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), celle-ci reproche à Roger X..., maire de cette commune, des sollicitations à caractère sexuel, renouvelées de 1998 à 2001, d'abord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROUX COMBALUZIER SCHINDLER, dite RCS, dont le siège social est

N° RG 26/02591 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2OZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [D] Me Laurence MARGERIE-ROUE

1994 et 9 mai 1994, sur lesquels est portée la mention " Hôtel Eden Roc ", sont inapplicables au local Fitness qui constitue un bâtiment distinct de l'hôtel Eden Roc proprement dit, dès lors que le vocable

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-le-Roi à sa demande

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 avril 2020), par acte du 1er septembre 2005 intitulé « location commerciale, convention d'occupation précaire », la société Roger Barbier a, pour une durée de

groupe politique Ambition pour Lambersart, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le maire

6] La société MMA IARD, société anonyme au capital de 537 052 368 € inscrite au RCS du MANS sous le n° 440 048 882, es-qualité d'assureur décennal de la SARL CHAPES FLUIDES ROUX-SIBILON, prise en la

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 avril

X... a été engagé le 24 mars 1986 par le Cabinet Roux, en qualité d'expert estimateur; qu'ayant été licencié le 10 mars 1989, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses

2003, admis la créance locative au passif de Eden Roc à hauteur de 600.179 euros pour la période du 17 mars 2003 au 17 mars 2006 et débouté Sogebail et Natixis Bail de leurs plus amples demandes d'admission

le 26 novembre 1976, en laissant pour lui succéder son fils, Roger Y..., et quatre petits-enfants, M.

de Pietroso a été envoyé à Roger Y... ; ce fax est ainsi rédigé : "suite à communication téléphonique, mentionner sur facture : travaux de voirie suite aux intempéries des 04 mai et 06 novembre 1994,