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Codes de loi français

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6 563 résultats pour « Marie-Laure PAGES »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 9

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 17 mars 1988.

Article Annexe

—

ANNEXE à l'arrêté du 4 mars 1981 (directive non reproduite)

Article 1

—

- Décret n°2008-228 du 5 mars 2008 Art. 19

Article 12

—

L'arrêté du 19 mars 1970 modifié portant création du C.A.P.

Article 53

—

- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 Art. 52

Article 6

—

- Décret n°76-225 du 4 mars 1976 Art. 5

Article 2

—

- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 Art. 6

Article 4

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.

Article 10

—

- Décret n°2007-383 du 21 mars 2007 Art. 1

Article 3

—

- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 Art. 14

Article 5

—

Le présent arrêté prend effet à partir du 1er mars 1989.

Article 5

—

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mars 1927.

Article 17

—

- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 Art. 3

LEGIARTI000022450010

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 2010

Article 52

—

Les dispositions du présent titre sont applicables à compter du 1er mars 2006.

Article R213-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 89

Code forestier (nouveau)

Les licences sont valables jusqu'au 31 mars suivant leur date de délivrance.

Article 10

—

jury de soutenance du doctorat (ou, à défaut, une attestation du chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible) ou tout autre document justifiant d'une qualification équivalente ; - une note (6 pages

Article ANNEXE II

—

et signée ; - la déclaration de choix d'ancrage (précisant l'ordre préférentiel entre “ terre ”, “ marine ”, “ air ”, “ armement ” ou “ santé ”) ; - un curriculum vitae faisant ressortir le parcours académique et les expériences professionnelles (2 pages

Article D932-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 49

Code de la sécurité sociale

-Après avoir renseigné les rubriques prévues au II, l'adhérent accède, avant de procéder à la notification effective de sa dénonciation de l'adhésion ou de sa résiliation du contrat, à une page qui présente un récapitulatif de sa demande lui permettant

Article 7

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mars 2007 Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29

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