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16 759 résultats pour « Marie-Laure PAGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

6631370719f939ca6242ddd7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DE LA RESIDENCE [Adresse 11] sise [Adresse 3] représenté par son syndic le CABINET MASSON portant le nom commercial MASSON IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Marie-Laure PAGES

Source officielle

Page 1 sur 838

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

VACHER, Marie-Laure, PAGES

SIREN 819672569GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/04/2019

Voir →

Créations

VACHER, Marie-Laure, PAGES

SIREN 819672569GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

22/04/2016

Voir →

Ventes et cessions

BENEZECH, PAGES, Marie-Laure Mélanie, Muriel Michèle Valérie

SIREN 433787660GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

23/04/2008

Voir →

TJ

Service des référés

66a14669bfa4c7b1df1a9ff0

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Etablissement public CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Marie-laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d8a

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

, et donc pour défaut d'information et de conseil de la part de l'avocate de la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE et Associés, Maître Marie-Laure PAGES de VARENNES, sur les honoraires qui leur seraient réclamés

Source officielle
TJ

Référés

ESIDENCE ONE représenté par son Syndic S.A.S. ATRIUM GESTIONc/S.C

677ee163b01eea4cf01a7b7f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ATRIUM GESTION [Adresse 3] [Localité 5] Situation : Représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f7b787c4000862f63b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée deMe Marie-laure

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e88bc23ea43407b9fbd0ee

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CLÉROVIC [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d82aa704a07f4934484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [U] [A] [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDEURS

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115595aa7e95fd3fcf7ec1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

IMMEUBLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0154

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e015acdc6046d4759cae2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

prise en la personne de Maître Arthus NOEL, avocat au barreau de PARIS - #A0880 Madame [W] [Z] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [A] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Maître Marie-Laure

Source officielle
TJ

Référés

678184616d34da2cbdcdd082

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 29] SILVESTRE 3 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du l’immeuble situé [Adresse 7], représenté par son syndic: CABINET SOGESTIM [Adresse 10] [Localité 24] représentée par Maître Marie-laure

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4c0e2901d10fa38b07

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

son syndic PARIS SYNDIC ET GESTION 4 rue Oudinot 75007 PARIS L’AFUL PARIS 7 RIVE GAUCHE LAENNEC représentée par PARIS SYNDIC ET GESTION 4 rue Oudinot 75007 PARIS Etant tous représentée par Maître Marie-laure

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88ba73ea43407b9fbc8b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 15], représenté par son syndic en exercice, la société CANOPEE GESTION, société par actions simplifiée [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Marie-Laure

Source officielle
CA

4e chambre

603344463b8dbdb494885905

Appel

10 juillet 2017

10 juillet 2017

Adresse 2] [Adresse 2] Représentant Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1655872 vestiaire : 625 Représentant Maître Marie-Laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6780baccf25437b69df75a24

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VALINVEST c/o CONSTRUCTA - [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant : Me Marie-Laure PAGES de VARENNE, avocat

Source officielle
CA

4e chambre

61609a4454c6ec55cf7100f9

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

audit siège représentée par Maître Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES avocat postulant du barreau de VERSAILLES,- N° du dossier 1250697 vestiaire : 625 plaidant par Maître Marie-Laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65a23de87ca18b0008e582cd

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée deMe Marie-laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033ccb428e83a7f04c3204e

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistée à l'audience de Me Marie-Laure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00008

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Faisant valoir qu'une rémunération lui était due pour la répartition du prix de vente, la société Mary-Laure Gastaud a fait fixer le montant de ses émoluments et en a demandé le paiement à la société Ecom

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e5a

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

, page 10, al. 5), et que les accusations formulées par Marie-Laure Y... sont confortées par les éléments du dossier (arrêt, page 7, al. 2) ; qu'ainsi, en retenant à la charge du prévenu des faits non

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00377

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[H] était le gérant, a été mise en redressement judiciaire le 7 mars 2011, la date provisoire de cessation des paiements étant fixée au 1er décembre 2010, puis en liquidation judiciaire, la société Mary

Source officielle