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4 067 résultats pour « Marion PARIS »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 22
Les collèges de formation et de recherche sont des composantes de l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Article 2
Le corps de directeur de police municipale de Paris comprend deux grades :
Article 1
L'offre de jeux et de paris des opérateurs est proposée en langue française.
Le corps des agents de police municipale de Paris comprend deux grades :
Article 4
Les statuts de l'université Paris Cité, annexés au présent décret, sont approuvés.
Article R3413-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01
Le musée de l'Armée a son siège à Paris, en l'Hôtel des Invalides.
LEGIARTI000031202038
Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention gestion.
.) ; Institut d'études politiques de Paris (I. E.
conjointement avec Bordeaux-II et Toulouse-III ; Lyon-I conjointement avec Grenoble-I ; Montpellier-I conjointement avec Aix-Marseille-II ; Nancy-I conjointement avec Reims et Strasbourg-I ; Nantes conjointement avec Angers, Poitiers, Rennes-I et Tours ; Paris-V
Article 20
Les bulletins de vote et les enveloppes sont réalisés par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et à ses frais d'après un modèle type défini par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, après consultation des organisations
Schéma global Le président de CY Cergy Paris Université par ses décisions, le conseil de site et le conseil d'établissement par leurs délibérations et leurs avis assurent l'administration de l'établissement.
Article 97
A Paris 900. 2700. 3600. Tribunaux d'appel. Où il n'y a qu'une section 600. 1800. 2400. Où il n'y a que deux sections 700. 2100. 2800. Où il n'y a que trois sections 800. 2400. 3200. A Paris 1500. 4500. 6000.
LEGIARTI000028215257
et de Versailles et création du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article L464-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 40
Le président de l'Autorité de la concurrence peut former un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ayant annulé ou réformé une décision de l'Autorité.
Article L2511-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85
Le conseil d'arrondissement est consulté par le maire de la commune ou le maire de Paris, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, avant toute délibération du conseil municipal ou du conseil de Paris portant sur l'établissement, la révision
Article Annexe
Pour les agents de la ville de Paris, ses établissements publics et le département de Paris : à la définition donnée par les statuts particuliers des corps de fonctionnaires de la commune de Paris, de ses établissements publics et du département de Paris
Article R131-38-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 94
La finalité de ces traitements est le contrôle de l'interdiction de parier demandé par une fédération délégataire en application de l'article L. 131-16-1.
Article L2512-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 70
-Dans la Ville de Paris, le préfet de police exerce les pouvoirs et attributions qui lui sont conférés par l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris et par les textes qui l'ont modifié ainsi que
Article 31
bureau parmi les anciens bâtonniers et, pour les cinq autres membres, respectivement au sein du collège ordinal et de la circonscription nationale, du collège général et de la circonscription nationale, du collège ordinal et de la circonscription de Paris
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances
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