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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075fa8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2023 APPELANT : [J] [U] né le 29 Mai 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Roxane MATHIEU
Source officielleTPRX Sélestat
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13 avril 2026
13 avril 2026
Française née le 02 Septembre 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Monsieur [N] [A] de nationalité Française né le 18 Mars 1995 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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6 juin 2019
6 juin 2019
Sur le projet Bab Al Bahr : S'agissant, en premier lieu, du projet Bab Al Bahr situé à Rabah, au Maroc, elle fait valoir que le contrat assistance maîtrise d'ouvrage Bab Al Bahr qu'elle a conclu avec
Source officielleCour d'Appel
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12 mars 2014
12 mars 2014
née le 20 Septembre 1941 à HANNOVRE ... 20220 SANTA REPARATA DI BALAGNA assistée de Me Barbara LAQUERRIERE, avocat au barreau de BASTIA, Me Claire MATHIEU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
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23 avril 2014
23 avril 2014
Mathieu X... né le 04 Janvier 1923 à AJACCIO (20000) Magasin X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Francine X...
Source officielleCour d'Appel
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20 mai 2014
20 mai 2014
Représentée par Me Jean-Mathieu BOUSSARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R238 substitué par Me Typhaine DE SINETY, avocat au barreau de PARIS, toque : R238 bénéficiant d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f8
17 juin 2014
17 juin 2014
barreau d'AUXERRE, toque : E1610 INTIMÉE SNC PNEU LAURENT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise Route de Sauvigny le Bois, BP 127 - 89204 AVALLON Représentée par Me Pierre MATHIEU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00439 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ET6U Minute N° 25/00291 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste MATHIEU
Source officielleChambre 8/Section 3
68e88b743ea43407b9fbb5fc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ABDE RENOVE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame HALIFA
Source officielleCour d'Appel
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5 décembre 2007
5 décembre 2007
: E227 Société PRISMA PRESSE ayant son siège ... 75008 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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19 novembre 2013
19 novembre 2013
03 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- d'EVRY section activités diverses RG n° 10/00389 APPELANTE Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93155
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00947_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à venir " et un certificat médical, établi le 10 novembre 2021, par un chirurgien thoracique, indiquant qu'il " est donc nécessaire qu'il reste sur le territoire français jusqu'à l'ablation de cette barre
Source officielleChambre 1
DTA_2300485_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
a été pris en méconnaissance de l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme dès lors que, bien que le projet soit situé au sein d'une zone archéologique, il ne prévoit aucune prescription spéciale en matière
Source officielleSALON D'HONNEUR
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
société SEIA FACILITY SAS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy n°883 196 388 (Avovcat posutlant : Maître Jeanne GIRAUD, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033157c3554be874ea4cbe6
2 octobre 2017
2 octobre 2017
La SAS LST électronique, 'LST', avait pour activité la fabrication de lecteurs de codes barres, de cartes électroniques assemblées, de cartes d'interface de circuits imprimés.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bed
4 mai 2016
4 mai 2016
[B] [Q] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 10] Monsieur [P] [Q] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 9] représentés par Me Matthieu
Source officielleVENDREDI
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5 décembre 2025
5 décembre 2025
restaurant DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES DEFENDERESSE SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
69e1ce2ecdc6046d478978d2
16 avril 2026
16 avril 2026
Gildas BARBIER, président de chambre et par M. Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
sur les sociétés au titre des années 2012 et 2013 et a rappelé des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée pour la période de janvier 2012 à décembre 2013 ainsi que des rehaussements en matière
Source officiellePage 23 sur 54