Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

B..., parties civiles, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. R... C..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat des sociétés [3] et [4], les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des associations [2

Par ailleurs, elle alloue au même titre 8   EUR au requérant Mehmet Ali Demirci (requête n o   51407/20).

Seys, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. L...

[R] [V] et [O] [L], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la commune d'[Localité 1], et les conclusions de M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Tessereau, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [T] [Z], et les conclusions de M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [W] [V], et les conclusions de M.

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [N] [K] et Mme [R] [X], et les conclusions de M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.