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1 146 résultats pour « Messeca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00401

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[X], qui devait percevoir le prix de cession des parts qu'il détenait dans la société Persee Medica, un montage consistant à placer les fonds perçus sur des contrats d'assurance-vie, auxquels était adossée

Source officielle

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CA

2ème Chambre civile

69f2eb57cdc6046d470d1f6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MUTUEL DE NORMANDIE Représentée et assistée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20140242 C/ Monsieur [B] [D] [O] Représenté par Me Aurélie VIELPEAU de la SELARL MÉDÉAS

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534515_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Meseci, avocat commis d’office représentant M. D..., assisté de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100828

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 juin 2016), que Valentina et Fiorella Y... sont nées le [...] à La Mesa

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-731

Admin. suprême

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Il menaça alors à plusieurs reprises la requérante et son avocate. Il fut à nouveau arrêté, et le tribunal de district veilla à ce qu’il reçût le traitement psychiatrique précédemment ordonné.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee58

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

RICHET, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du neuf Janvier deux mille douze dans l'affaire opposant : Mme Christine X... ... 91540 MENNECY

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626116

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

sociétés réclamée au titr de l'année 1972 à cette société, n'était revêtue d'aucune signature manuscrite ; que, si était jointe à cette réclamation une lettre du 5 décembre 1977 adressée au percepteur de Mennecy

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500326_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

MeekelLa présidente, S. Encontre La greffière, L.

Source officielle
CC

soc

61372440cd58014677413f41

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'engagée par la société Médica France, aujourd'hui SEMACS, selon contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201520_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

MEGELa République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126724

Admin. suprême

2 septembre 2013

2 septembre 2013

Allan BÖHM Medená 18, 811 02 Bratislava 4232 4. Soňa BÖHMOVÁ Medená 18, 811 02 Bratislava 4232 5. Emil CINO Cajlanská 11, 902 01 Pezinok 377 6. Božena CINOVÁ Cajlanská 11, 902 01 Pezinok 377 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01021

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

X... a été engagé par la société Médica France le 16 juillet 2006 en qualité de directeur d'établissement et, a été licencié pour faute grave par lettre du 30 mai 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100299

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Sont intervenues volontairement à l'instance aux mêmes fins les sociétés Peter Olandier Medica Forsalinings AB, Chang Sing Trading, Vaj Technology, Big One, E-Ximed Co Ltd et Vidal Medical, distributrices

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100108

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sont intervenues volontairement à l'instance aux mêmes fins les sociétés Peter Olandier Medica Forsalinings AB, Chang Sing Trading, Vaj Technology, Big One, E-Ximed Co Ltd et Vidal Medical, distributrices

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162ec366c9bddc8258476a1

Appel

8 juin 2012

8 juin 2012

à la voir annuler ou subsidiairement à surseoir à statuer jusqu'au prononcé d'une décision de la Cour de justice des communautés européennes saisie par la cour d'appel de Londres (dans une affaire Medeva

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TJ

Référés civils

664ce410f554ad215992d629

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le garage CITROËN MECACAR a préconisé le remplacement de la chaîne de distribution et des trois patins.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69709efbcdc6046d4716ad70

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

publique du 04 Novembre 2025 : Par jugement contradictoire rendu le 12 février 2025 entre d'une part la Selarl Asteren et d'autre part notamment la Sarl BW Associés anciennement dénommée BC Patrimoine Medica

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1da82c124f4fd8d6728a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle MENNELLA Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-140861

Admin. suprême

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Ils allèguent que, en 2006, le commandant des talibans vint chercher sa fiancée chez les requérants et que, lorsqu’il constata qu’elle n’était pas là, il menaça les requérants.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01858_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A représenté par Me Jacques Messeca et Me Albane Renard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer l'annulation des décisions

Source officielle