B..., représenté par Me Mirabeau, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision en date du 4 avril 2023, par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

déclaré cessibles au bénéfice de l’Etat les immeubles nécessaires à la réalisation de l’aménagement de la desserte de Digne les Bains par la route Nationale 85 sur le territoire des communes de Malijai, Mirabeau

e) le 07 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00347 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MIRABEAU

Portalis DB3R-W-B7H-YPPM N° Minute : AFFAIRE [Z] [A] C/ [S] [H] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe MIRABEAU

Code nac : 97J N° N° RG 25/00982 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOU Du 30 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : [V] [R] Me Evelyne HANAU [Y] [L] Me Philippe MIRABEAU

demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune des Pennes-Mirabeau

F A de leur hébergement situé appartement n° 265, 16 place Mirabeau à Blois ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet

Exerçant sous l'enseigne AMBULANCES MIRABEAU ... 75015 PARIS représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN INTIMEE : Société KBC

parties, que " l'emprunteur " est " non présent, mais représenté par Madame Marie-Noëlle A..., secrétaire notariale, domiciliée professionnellement à 13270 Aix-en-Provence-Hôtel du Poët, Haut du Cours Mirabeau

-15. 063 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est, dont le siège est 11 cours Mirabeau

Mirabeau, dont le siège est ..., 4°/ Les A... Nice Masséna, dont le siège est ..., 5°/ Les A... Cannes Le Cannet, dont le siège est ..., 6°/ Les A... Lérins, dont le siège est ...

A B, représenté par Me Chartron et Me Mirabeau, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 13 février

Mirabeau, 2 / de la Société mutuelle d'assurances aériennes et des associations dite "SMAAA", dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

A FAITE LE 14 AOUT 1971, VERS 16 HEURES, ALORS QU'IL CIRCULAIT A VELOMOTEUR SUR LE COTE DROIT DE LA RUE MIRABEAU A BESANCON EST IMPUTABLE A LA PRESENCE SUR CETTE PARTIE DE LA CHAUSSEE D'UNE COUCHE DE GRAVILLONS

AFFAIRES SOCIALES et par le SYNDICAT NATIONAL CGT SETE ; Vu la requête enregistrée le 18 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par le SNUTEFI-FSU, dont le siège est Tour Mirabeau

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), en cassation des arrêts rendus le 31 août 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de : 1°) M.

Mirabeau (13170) ; M.

Lucien X..., demeurant Le Val Saint-Georges, bâtiment 13, La Gavotte, Les Pennes Mirabeau (13170) ; M.