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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724a4cd580146774172ad

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle

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CC

civ1

613724d5cd58014677418b8c

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

sa soeur germaine prédécédée ; que ces derniers ont assigné Mme Y... aux fins de voir juger qu'elle avait recelé divers fonds successoraux ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531aa

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

en qualité de plaquiste par la société Aude Plâtrerie, a été licencié le 11 octobre 2000 pour faute grave en raison d'un abandon de poste ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300778

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Henri X..., 3°/ Mme Hélène X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 16 février 2016 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de l'expropriation), dans le litige les opposant à la société

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407052

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Francis X..., demeurant 24, Cité des Horts, 34000 Mèze, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af1f

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Claude X..., demeurant ... les Maguelone, en cassation du jugement rendu le 4 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section commerce), au profit de la société Renault France automobiles

Source officielle
CC

soc

613722f0cd5801467740379f

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ... d'Or, 11 000 Narbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

6137244bcd580146774144c8

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

25 juin 1999 ; Attendu que les diverses branches du moyen, pris de la violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile, 1134 et 1315 du Code civil, font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01400

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points en date du 20 septembre 2009 ; "aux motifs que l'argument selon lequel la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01284

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Joël X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTPELLIER, en date du 11 avril 2016, qui, pour arrêt ou stationnement gênant, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR

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CC

soc

61372308cd58014677404965

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belmart, société anonyme, dont le siège est ... aux chênes, 59100 Roubaix, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier

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CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c4c

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de primes et indemnités à compter du 1er janvier 1997 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier,

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CC

comm

613720f4cd580146773efc76

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

pourvoi formé par la société anonyme PEINTURAL, dont le siège social est route des Mauguio (Hérault), Saint-Aunes Les Garrigues, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Montpellier

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CC

soc

613723aacd5801467740caab

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

: Sur le pourvoi formé par la société Protectanche, société à responsabilité limitée, dont le siège est 11340 Belcaire, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier

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soc

613723cdcd5801467740e5f9

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier

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civ1

61372226cd580146773faa63

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Etienne Y..., demeurant au Hameau de Calas à Salvetat-sur-Agout (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section C), au profit de Mme Michèle

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CC

soc

613723f6cd58014677410773

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Méditerranée protection (SMP), société à responsabilité limitée, dont le siège est lotissement Mas A..., Espace C..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 2000 par la cour d'appel de Montpellier

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CC

soc

61372451cd58014677414833

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 février 2002) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à la réparation de préjudices de carrière et d'avancement, pour les motifs exposés dans le mémoire

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CC

soc

6137234fcd5801467740820a

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Cegelec, société anonyme, dont le siège est .

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CC

civ1

61372435cd58014677413976

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier

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