TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David DAHAN ; Me Muriel CADIOU ; Me Isabelle GEUZIMIAN ; Me Julie CONVAIN Pôle civil

RICHARD LHOTELLIER BATIMENT ZI rue du Manoir 76340 BLANGY SUR BRESLE représentée par Me Muriel KAHN HERRMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1167 DÉFENDERESSE Société SCCV CAVELL COURBEVOIE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel

13] INGENIERIE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 14] Rep/assistant : Maître Marie-Pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d’AMIENS, substituée à l’audience par Maître Murielle

MARQUET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0531 DEFENDEURS Fondation CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS (CIUP) 17 boulevard Jourdan 75690 PARIS CEDEX 14 représentée par Me Muriel

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la demande de renouvellement de la caisse de Crédit mutuel

société Fiduciaire nationale d'expertise comptable - Fidexpertise, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société MMM IARD, société anonyme, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles

d'intimité et la perte d'ensoleillement ; 8. donner tous éléments utiles à la juridiction pour apprécier l'existence ou non d'une fraude entachant le permis de construire n°PC 083 137 22 C0021 du 9 mai

[M], une saisie conservatoire a été pratiquée entre les mains du Crédit Mutuel de Bretagne le 11 mars 2025 et a été dénoncée le 19 mars 2025.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel

Décision du 23 Avril 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 23/05258 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRSG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge Madame Muriel

Totale numéro 2021/9814 du 30/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocat Me Muriel BERTOLA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

DBWQ-W-B7K-QSBM DEMANDERESSE : Association APF FRANCE HANDICAP 17, Boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS représentée par Me Frédéric KIEFFER, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Muriel

référence dossier N° RG F23/00033) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [P] né le 30 Mai 1988 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me Murielle

FLPV [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Muriel AMSELLEM de la SELARL 1804, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0123 DEFENDERESSE S.A.R.L.

00171 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNA5 Nature de l’affaire : 89Z Autres demandes en matière de risques professionnels                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel

Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-Pierre ARAIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B 982 INTIMÉE SA AUREL BGC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Murièle

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 2.

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 3.