Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. Y et de la SCP Gaschignard, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 10 mars 2003, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 10 mars 2003, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Plovenez-Porzay, - les conclusions de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. Jacques X..., de Mme Geneviève X..., de M. Yves X..., de M. Jean-Pierre X... et de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, les 14 et 15 juin 1995, M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société anonyme "Grands travaux de l'Océan Indien", - les conclusions de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin et 12 septembre 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 juin 2024, 15 janvier 2025 et 12 février 2025, Mme B..., représentée par la SELARL Pierre-Paul Muscatelli, agissant par

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars et 1er décembre 2021, l'office des transports de la Corse, représenté par Me Muscatelli, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 et 16 janvier 2025, l'EURL Cabinet A, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

1 / la société Canavese, société anonyme, 2 / la société Canaveses finances, société anonyme, 3 / la société France bananes, société anonyme, ayant toutes trois leur siège social à La Muscatelle

L'ILE-ROUSSE Prise en la personne de son maire en exercice Hôtel de ville 20220 L'ILE-ROUSSE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Paul MUSCATELLI

AH K, représentés par Me Muscatelli, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de M. Y ; 2°) de mettre à la charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 juin 2022, le 16 février et le 30 mars 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande à la cour

B, représenté par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'article 1er de ce jugement en tant qu'il procède à la liquidation de l'astreinte jusqu'au 1er décembre 2022 et