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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da1a
25 mars 2011
25 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25
Source officielle1ère chambre civile A
60337a2d2cac452e3d400e94
1 juin 2017
1 juin 2017
18 mai 2017, prorogée au 1er juin 2017, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD, président et Vincent NICOLAS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03074
9 janvier 2019
9 janvier 2019
.. a vu l'enfant accompagné de la prévenue en octobre-novembre 2004 alors que N... se rendait au catéchisme ; qu'elle rapporte que dans un élan innocent il a embrassée « cette dame sur la bouche, la femme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301357
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Nicolas X... avait acquitté, après avoir reçu un commandement, ces taxes pour les années 1991 à 1994, que la première demande en remboursement formée du chef de ces taxes par les consorts X... et la SCI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03628
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle NICOLA, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général
Source officielleciv2
613720adcd580146773ed58c
12 novembre 1987
12 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur NICOLAS Z..., 2°) Madame LEROY C..., épouse Y..., demeurant ..., à Sainte-Ménéhould
Source officielleChambre 1-9
6364bad6e405357f749ea770
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Organisme TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES Société [12] Organisme SIP [Adresse 18] Société [20] Société [9] Société [16] Copie exécutoire délivrée le : 18/10/2022 à :Me Jessica CHATONNIER-FERRA
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f333a
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Roger ZA..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 91°) Mme Dalila ZB..., demeurant immeuble les Pinsons, rue de l'Hôtel de Ville à Nivolas Vermelle (Isère), 92°) Mme XF...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400541_20240228
28 février 2024
28 février 2024
, à hauteur de plus de huit millions d'euros, pour l'accueil des élèves du collège fermé, qui n'iront pas forcément dans cet établissement ; les élèves seront exposés aux nuisances des travaux programmés
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ece
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Nicolas était l' enjeu de conflits entre les adultes. Le service craignait que Nicolas ne soit manipulé par les époux X....
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b953
30 octobre 2000
30 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d32e
30 janvier 2001
30 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant 8, place de la Résistance, 31790 Saint-Jory, en cassation
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c305
4 avril 2001
4 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet
Source officiellesoc
61372220cd580146773fa743
15 mars 1994
15 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nicole X..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372259cd580146773fc3c7
31 janvier 1995
31 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f7ffb
30 mars 1993
30 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole, Rosalie X..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd868
26 octobre 1995
26 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372358cd58014677408941
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Nicole Le Fichant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Delachaux, société anonyme, dont le siège est
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000034833601
31 mai 2017
31 mai 2017
suivante : Par une décision du 19 août 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de l'établissement SNCF Réseau, venant aux droits de Réseau ferré
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
A. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE D'ORBAISc/Commune D'ORBAIS L'ABBAYE
62c52995a2c4236379079b10
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DU DOMAINE D'ORBAIS Ferme de MAUCREUX - route de MAUCREUX 51270 SUIZY-LE-FRANC Représentée par Me Simon COUVREUR de la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN,avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Source officiellePage 23 sur 308