Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Guerder conseiller rapporteur, MM. Massé, Pinsseau, Pibouleau, Mmes Françoise Simon, Chanet, M. Blondet conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M.

Nicolas Z...

Guerder conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, X..., Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Guerder conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Pibouleau, Mme Françoise Simon, M. Farge conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Guerder conseiller rapporteur, MM. Alphand, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

de nationalité étrangère, elle ne justifiait pas avoir établi sa résidence en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code des pensions militaires et des victimes de la guerre

Milleville, Massé, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mmes Batut, Verdun conseillers référendaires, M.

Guerder, Fabre, Mme Baillot, MM. Joly, Pibouleau conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

décision ministérielle du 28 mai 2001 ayant rejeté la demande de pension militaire formée par l'intéressé et lui accordant le droit à une pension d'invalidité au taux de 60 % pour névrose traumatique de guerre

INTIMÉS : Monsieur Nicolas X...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Guerder, Pinsseau, Pibouleau, Mme Françoise Simon, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre; Avocat général : M.

Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau, Roman conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M.

Guerder, Pinsseau, Pibouleau conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire, M.

Milleville, Guerder, Pinsseau, Pibouleau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Jean-Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2005, qui, pour concussion, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

- condamné la société Lombard et Guérin aux dépens de l'instance; Attendu que la cour est régulièrement saisie par un appel formé par la société Lombard et Guerin Gestion par lettre du 26 octobre