et Nicolas C...

Les salariés concernés par le jugement, à l'exception de M.

désigneront, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire aux conditions de l'article R.621-14 du code de commerce et communiqueront ses noms et adresse au greffe dans

Elles sont chargées de la gestion des régimes obligatoires de protection sociale des salariés et non salariés des professions agricoles. (') Les statuts et règlements intérieurs des caisses de mutualité

DUTHOIT 29 rue de Seine 78930 GUERVILLE représentée par Me Catherine GIAFFERI, avocat au barreau de PARIS **************** Madame Jocelyne X... ... 27600 STE BARBE SUR GAILLON comparant

compter du 1er janvier 2005 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée sur une période de trois mois qui s'est poursuivi au-delà de son terme ; qu'après avoir donné sa démission le 5 février 2010, le salarié

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Monsieur Bernard Y..., né en 1946, a été salarié de la société ARNO DUNKERQUE du 15 juin 1970 au 15 janvier 1997 en qualité d' ajusteur tourneur.

Finance, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Oulrich Intermarché, les conclusions de M.

Maintient Madame Céline GARCIA, l'un des membres du Tribunal, en qualité de Juge Commissaire ainsi que Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant.

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

est celui réellement effectué par le salarié au cours du mois.

La cause et les parties ont été renvoyées devant le Tribunal d'instance de Mulhouse, qui, par jugement du 17 mai 1984, prononçant dans la même affaire, a statué dans le même sens que le Tribunal d'instance

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Saems Louhans, Cuiseaux 71, dont le siège est ..., défenderesse

L'ancien salarié [Y] confirme que dans le cadre de ses activités, M.

époux Y... ont créé à Port Grimaud la société Y... immobilier, qui s'installait dans la même rue que la société Immobilière de la Cité à une trentaine de mètres de ses locaux ; qu'après que ses deux salariés

TEMPLIER & ASSOCIES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI

Peyrat, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Ateliers Thome Genot, de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de la société Les Caves Béarnaises, les conclusions de M.

au 22 octobre 2001, date de son entrée au sein de la société FIMECOR.