avocats au barreau de SAINT-QUENTIN, à LE GFA GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CAUET, demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL LAURENT JANOCKA, avocats au barreau d'AMIENS substituée par Me Nicolas

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 3 mai 2021, Mme C B épouse D, représentée par Me Nicolas Sens-Salis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

MAI 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 février 2025 par le Tribunal judiciaire de REIMS (RG 24/02063) Madame [J] [L], [S], [M] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Nicolas

du Midi et des salines de l'Est (la société) a été autorisée à effectuer des travaux miniers dans les concessions de mines de sel de Cauroy, Dombasle II, Saint-Nicolas-de-Port et Rosières-aux-Salines

Nicolai, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 19 juin 1995, en remplacement de M.

Bruno X... et Mme Nicole Y..., épouse Z..., des chefs respectifs d'escroquerie et complicité d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

, sur le registre unique du personnel, certains salariés étant par exemple inscrits en mai 1996, après d'autres salariés inscrits avant eux en septembre et novembre 1996 ; qu'il a été constaté en outre

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2001, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et escroquerie, à 18 mois

Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2001, qui, pour usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, l'a

des copropriétaires des immeubles Cofami A-B et Cofami C, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Nicole

temps complet/temps partiel, sens de l'affaire présente que dans le sens inverse temps partiel/temps complet (Cour de cassation - Chambre sociale - 16 février 1994 - SA Y...

X... se voit interdire la "gestion d'une société de droit ou de fait" ; que pris dans son sens littéral, la formule signifie que M.

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2001, qui, pour banqueroute, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

de la Saecg ; "qu'ainsi à perte puisque sans contrepartie, la Saecg a fourni du crédit à la Smeff ; "2 - que cette opération est d'autant plus frauduleuse que le compte courant de la Smeff au sein

CULIE, les observations de Me VUITTON et celles de Me DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : SOCIETE POISSONNERIE SAINT-NICOLAS

Christian Simon C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 18°) Mme Veuve Nicolo-Scoffie née Micheline Goignard, demeurant 48, avenue Commandant Bret à Cannes (AlpesMaritimes

professionnalisme, acquis de longue date (1971) dans le domaine des assurances, il se déduit des circonstances par lesquelles il est passé à l'acte, notamment le fait que, sous couvert d'un travail salarié

Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

L'association compte 6 salariés dont 2 en arrêt maladie longue durée. L'association occupe un bâtiment de l'ancien collège [Etablissement 1] à [Localité 1].

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre les quatre derniers pour homicides involontaires, mise en