CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00230_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02835_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ; - la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00571_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Chambre de la Proximité

696b31d2cdc6046d479dd82f

Appel

15 janvier 2026

comparant, représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [I] [C] né le 10 Décembre 1938 à [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant représenté par Me Olivier

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04943_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 ; - le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ; - le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 ; - le code

Source officielle

Saisies immobilières-VD

679bf0c943b3d977d8cd1aba

T. Judiciaire

6 janvier 2025

- N° Portalis DBXU-W-B7I-HZST Minute : JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00031_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04915_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

B de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00738_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Garrouste, représentant le centre hospitalier de Libourne, de Me Chudziak, représentant Mme

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00441_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00185_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Mme B doit dès lors être regardée comme ayant été mise à même de solliciter la communication de son dossier avant toute nouvelle affectation.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01190_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02030_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02593_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

du 28 mai 2010 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03902_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 ; - le

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03553_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Vu : - le code de l'aviation civile, notamment son article R. 213-5 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01083_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 16 septembre 1807 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

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CAA

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DCA_23BX00511_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

1991 ; - le code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03998_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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COTE, Olivier

SIREN 520061060Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

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SIREN 828201418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

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OLIVIER RAMONAGE, COTE DE JADE RAMONAGE

SIREN 834183295Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte notarié du 01.07.2024 enregistré au SPFE de Saint Nazaire le 04.07.2024, Dossier 2024 00024378 référence 4404P04 2024 N 00903 Délai pour les oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales. Adresse du vendeur : 3 Bis Rue du Château 85300 Challans.

12/09/2024

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Dépôts des comptes

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