Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300107_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Hormis la parcelle située au sud, en zone Ap, toutes les autres parcelles à proximité sont classées en zone A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216634_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, la communauté urbaine Angers Loire Métropole, représentée par Me Brossard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302443_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, où siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Frézet, conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02597_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B tendant à l'annulation de cet arrêté en tant qu'il concernait ses parcelles. M. B relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande concernant la parcelle AM 133.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305964_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
ne peuvent être retenues puisque certaines parcelles d'apport ont été sous évaluées, alors que des parcelles de restitution ont été surévaluées au regard des constatations parcellaires faits par l'expertise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00225_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ressort en outre des pièces du dossier que si le garage, édifié en fond de parcelle, constitue un bâtiment distinct de celui abritant l'habitation de la pétitionnaire édifié en façade de la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102937_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, Mme B et Mme H, un compromis de vente portant sur quatre parcelles cadastrées 298AI n° 185, 186, 276 et 277, situées rue Marcelin Krebs à Hellemmes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401255_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il est constant que les requérants sont propriétaires sur la commune de Port-Lesney d'une parcelle à usage d'agrément située en bordure de la rivière de la Loue et sur laquelle se trouve un mur.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210001
9 janvier 2020
9 janvier 2020
CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
643106e028558704f52e6be3
7 avril 2023
7 avril 2023
27], de la grange à colombages avec ses remises ZC 01 B [Cadastre 5] de [Localité 23], de la parcelle en nature de pâture et de bois ZC 01-[Cadastre 9] de [Localité 23] et de la parcelle de bois ZC 01
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1a780de3a214879e24
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE S.A.R.L. [11] agissant poursuites et diligences
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61638eed0d12e998c06d9d40
5 janvier 2011
5 janvier 2011
BROUARD DAUDE pris en sa qualité de co -commissaire à l'exécution du plan de cession de société FORCE BUREAUTIQUE à la société SOFEB.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
pour les parcelles cadastrées section CH n° 285 et 286 supportant le camping, mais pour celles riveraines de la voie, soit les parcelles cadastrées section BA n° 178, 179 et 180 ; le camping dispose déjà
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01650_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La parcelle section M n° 222 sur laquelle la société requérante envisage de réaliser un lotissement de dix maisons individuelles se situe sur le territoire de la commune de Sainte-Anne, qui n'était pas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205816_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Leur regroupement sur la parcelle en dehors des zones de stationnement est autorisé ". 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00414_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La parcelle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
G H et Mme C I un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle composée de deux logements sur la parcelle cadastrée section A n°353.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03153_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de Libourne a refusé de délivrer à la société Gambetta 2020 un permis de construire portant sur la restructuration d'un immeuble implanté sur une parcelle
Source officiellePage 23 sur 51