L'arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne est abrogé à compter du 30 juin 2024. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 juin 2019 Sct.

Article Annexe

—

Le chef du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne. Le chef du service d'études des remontées mécaniques. Les directeurs des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage.

Article L718-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Code rural (nouveau)

Les centres ci-dessus mentionnés apportent à leurs programmes de formation, lorsqu'ils s'adressent à des personnes appelées à travailler en zone de montagne, dans les zones éligibles aux programmes d'aménagement concerté des territoires ruraux des contrats

Article D611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 89

Code rural (nouveau)

ou son représentant ; 7° Le directeur général de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) ou son représentant ; 8° Un représentant de l'Association des régions de France ; 9° Un représentant du Conseil national de la montagne

Article Annexe

—

Febvre (Lucien), Martin (Henri-Jean), L'Apparition du livre, Albin Michel, Bibliothèque de l'évolution de l'humanité, rééd. 1999 ; - Furet (François), La Révolution : 1780-1880, Hachette, collection Histoire de France , t. 3, 1989 ; - Goetschel (Pascale

LEGIARTI000042664046

—

05 GAP X X X X X X X X X X X TERRE POSTE DE MONTAGNE-SAINT ETIENNE EN DEVOLUY DU 4ERÉGIMENT DE CHASSEURS 05 SAINTE ETIENNE EN DEVOLUY X TERRE POSTE DE MONTAGNE-GONDRANS-CLOT ENJAIME 05 MONTGENEVRE X X TERRE GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION

LEGIARTI000042664090

—

05 GAP X X X X X X X X X X X TERRE POSTE DE MONTAGNE-SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY DU 4E REGIMENT DE CHASSEURS 05 SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY X TERRE POSTE DE MONTAGNE-GONDRANS-CLOT ENJAIME 05 MONTGENEVRE X X TERRE GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION

LEGIARTI000030342349

—

05 GAP X X X X X X X X X X X TERRE POSTE DE MONTAGNE - SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY DU 4e REGIMENT DE CHASSEURS 05 SAINTE-ETIENNE- X TERRE POSTE DE MONTAGNE - GONDRANS - CLOT ENJAIME 05 MONTGENEVRE X X TERRE GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION

LEGIARTI000028252328

—

Syndicat mixte du pays du Bugey Services à la population du pays du Bugey Département de l'Allier Communauté de communes en pays Saint-Pourcinois Valorisation et innovation par la réalité virtuelle Communauté de communes de la Montagne

Article 4

—

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la montagne et de l'escalade ou son représentant ou le directeur technique

Article 2

—

, la solidarité dans la répartition des activités, des services et de la fiscalité locale ainsi que la gestion maîtrisée de l'espace ; - le soutien des territoires en difficulté, notamment les territoires ruraux en déclin, certains territoires de montagne

Article D112-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 31

Code rural (nouveau)

agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 comprend, outre le préfet, président : 1° Le président du conseil départemental ; 2° Deux maires désignés par l'association des maires du département dont, si le département comprend des zones de montagne

Article L131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code de l'urbanisme

Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 sont compatibles avec : 1° Les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne prévues aux chapitres Ier et II du titre II ; 2° Les règles générales du fascicule des schémas

Article R341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 24

Code forestier (nouveau)

prévues aux articles L. 323-4 et L. 433-6 du code de l'énergie et à l'article L. 555-27 du code de l'environnement ou de la servitude instituée par l'article 53 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

Article Annexe unique (suite)

—

Environnement 75 Logement avec vue paysagère (vue mer, montagne, plaine ou zone urbaine agréable et dégagé) O 4 O O O O O 76 Logement avec accès immédiat à des pistes de ski ou plage ou plan d'eau O 4 O O O O O

Article D156-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

Code forestier (nouveau)

futaies, et présentant des arbres de faible diamètre, une réserve de futaie de faible qualité ; 9° Conditions d'exploitation difficiles d'un peuplement caractérisées par des trouées de faible superficie dans les futaies irrégulières d'une zone de montagne

Article Annexe II

—

conditions susmentionnées, par un titulaire, a minima, d'un diplôme de niveau 4 permettant l'encadrement du canyonisme ou d'un des diplômes suivants assorti de l'attestation de qualification à l'enseignement du canyon : -du diplôme de guide de haute montagne

Article D422-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 36

Code du tourisme

Les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique assujetties en zone de montagne à la taxe communale prévue à l'article L. 2333-49 adressent aux maires des communes sur lesquelles est située l'exploitation, avant le vingt-cinquième jour du

Article L332-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

Code de l'environnement

formuler des observations pendant la même durée ; 2° Transmis pour avis au représentant de l'Etat dans la région, au conseil scientifique régional du patrimoine naturel, à toutes les collectivités locales intéressées ainsi que, dans les zones de montagne

Article L2334-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 05

Code général des collectivités territoriales

potentiel financier moyen par habitant des communes appartenant au même groupe démographique ainsi que par l'effort fiscal plafonné à 1,2 ; 2° Pour 30 % de son montant, proportionnellement à la longueur de la voirie ; pour les communes situées en zone de montagne

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