Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d31069cdc6046d474164ac
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2025012560 ENTRE : SAS ANIMALIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 413557398 Partie demanderesse : assistée de Maître Pascal
Source officielle18° chambre 1ère section
686579b772b7e1b6bf1d7a51
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juillet 2025 18° chambre 1ère section N° RG 21/13154 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJNA PARTIE INTERVENANTE Société AIO LURI 2 (société en nom collectif) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascal
Source officielle5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae60045e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle12e chambre
603559f1dbfbfe8251119700
10 mai 2016
10 mai 2016
PARIS SAS FONCIERE DU CHENE VERT N° SIRET : 481 597 631 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Olivier CABON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 218 Représentant : Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d6fc25a97f0381f4d4e
12 février 2015
12 février 2015
représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocats plaidants Me Jean-Michel PERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0680 et Me Pascal
Source officielle