CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

752 634 résultats pour « Passi-Firhi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372590cd5801467741ed40

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e53d

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5323f

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

salariés intérimaires ne devaient pas être pris en compte dans les effectifs de la société Renault Grand Couronne, alors, selon le moyen, qu'un employeur ne peut légalement avoir recours à l'intérim pour pallier

Source officielle
CC

comm

61372169cd580146773f38a4

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section B), au profit : 1°) de la société Vercingétorix International Publication, dont le

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406889

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Luce X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Electrolyse Gilcam, société anonyme, dont

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd082

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

(Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de M. Jacques Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030b2

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

pourvoi formé par la Société d'étude et de prestations en télécommunications (SEPT), société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00055

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de Paris, 8 boulevard du Palais, 75001 Paris, 7°/ à la société [D] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [H] [D], prise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00054

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

d'appel de Paris, 8 boulevard du Palais, 75001 Paris, 7°/ à la société [K] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [O] [K

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00056

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de Paris, 8 boulevard du Palais, 75001 Paris, 8°/ à la société [H] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [O] [H], prise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00297

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

de la société SBS, sur tous supports informatiques ou papiers, par l'utilisation de mots clés : - les devis, bons de commandes, factures, extraits comptables, contrats passés par la société SBL au titre

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242d8

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Z..., Président d'Aéroports de Paris, au sujet d'un problème existant entre A.D.P. et Saresco à la demande de A..., conseiller de Paris, membre de son groupe politique, l'analyse de cette lettre révélait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00128

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] [C] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 28 octobre 2022, qui, pour refus de se soumettre à des relevés signalétiques, l'a condamné à quatre mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00916

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

nouvelles en appel qu'à la condition qu'elles se rattachent par un lien suffisant aux prétentions originaires ; qu'en affirmant que les demandes de la société, ayant trait à un prétendu détournement de fichier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00331

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

des éléments saisis qui lui a été remise ; que l'inventaire n'a pas à comporter une liste exhaustive des fichiers saisis, mais peut comporter des regroupements signifiants ; que chacun des fichiers de

Source officielle
CC

soc

6137248ecd58014677416776

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

l'espèce, la cour d'appel a reconnu la matérialité des faits reprochés à la salariée à l'appui de son licenciement, à savoir, le fait d'avoir, par des manipulations informatiques, fait disparaître du fichier

Source officielle
CC

civ3

613724a3cd58014677417287

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que la résolution du litige ne nécessitait nullement l'examen d'éventuelles données provenant du fichier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300821

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La formalité de publication au fichier immobilier de l'assignation en nullité d'une préemption prévue par l'article 30, 5°, du décret du 4 janvier 1955 n'étant pas d'ordre public, les parties ont seule

Source officielle
CC

cr

OUSE, en date du 23 avril 1991, qui, dans la procédure suiviec/Pierre DELMAS et Gérard X

61372556cd5801467741ce1a

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201b2

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

Page 23 sur 37632

← PrécédentSuivant →