Codes de loi français

Article 25

Cet arrêté précise les modalités de transmission, la forme et le contenu de cette déclaration, qui doit notamment mentionner : - l'identification de l'instrument mis en service (catégorie, type, numéro de série) ; - les caractéristiques métrologiques

Article 5

suivantes, soit sur une plaque d'identification, soit directement sur le corps de l'instrument sous la forme d'un marquage indélébile : ― numéro et date du certificat d'examen de type ; ― identification du modèle, année de fabrication et numéro de série

Article 387-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 29

mentionnés à l'article 387-1, le juge peut, s'il l'estime indispensable à la sauvegarde des intérêts du mineur, en considération de la composition ou de la valeur du patrimoine, de l'âge du mineur ou de sa situation familiale, décider qu'un acte ou une série

Article 131 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 92

Les séries spéciales d'obligations émises à l'étranger avant le 1er janvier 1976 par les sociétés, compagnies ou entreprises françaises avec l'autorisation du ministre de l'économie et des finances sont soumises, pour toute leur durée, au régime fiscal

Article 5

Epreuve écrite de langue anglaise : L'épreuve écrite de langue anglaise consiste en une série de questions en français sur un texte en langue anglaise portant sur les systèmes d'information et de communication.

Article 5

II - Renseignements de caractère général concernant le matériel : 1°) Désignation du matériel soumis à homologation ; 2°) Marque commerciale ; 3°) Appellation de type et, éventuellement, de série : dans ce dernier cas, indication de tous les types constituant

LEGIARTI000029214672

ES et S Collège de la Mère de Dieu Egypte Le Caire * Lycée : séries ES et S Collège-lycée de la Sainte Famille Egypte Le Caire * Lycée : séries ES et S Collège-lycée de La Salle Egypte Le Caire * Lycée : séries ES et S Ecole Voltaire Egypte Le

Article 62

Les séries sont numérotées respectivement 1, 2 ou 3 selon leur prochain renouvellement dans l'ordre chronologique ; -le mandat de la première série est prolongé pour une durée de deux ans ; -pour les conseillers de la deuxième série, le bureau du conseil

Article 17

Pour les différents cursus sauf pour le programme SACRe, le programme AIMS et pour le cursus écriture et création de séries, au terme de chaque année, le conseil pédagogique se prononce sur le passage dans l'année supérieure ou sur l'exclusion éventuelle

Article 22

S'agissant de l'entrepôt fiscal de production d'huiles végétales pures, cette autorisation doit par ailleurs mentionner : -le numéro de série de chaque presse utilisée au sein de l'entrepôt ; -le caractère fixe ou mobile de chaque presse ; -la liste des

Article Annexe 1

Ces modalités de contrôle peuvent être adaptées pour l'attribution du label "haute performance énergétique" à des bâtiments produits en série sur la base d'un descriptif type.

LEGIARTI000043219779

transformation » ; - du brevet de technicien agricole option « transformation », qualification professionnelle « industries agroalimentaires » ; - du brevet professionnel option « industries agroalimentaires » ; - du baccalauréat technologique série

Article 75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 29

Dans le cadre de la procédure prévue aux deuxième à sixième alinéas du 2° du I de l'article 262 du code général des impôts, le titre justificatif de l'exportation est constitué par un bordereau de vente à l'exportation numéroté dans une série continue

Article 54-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 07

Il désigne également les marques fiscales imprimées en séries sur des feuilles métalliques ou en autres matières, ou à l'unité sur des vignettes ou timbres, et destinées à être apposées soit sur les têtes ou des coiffes, soit directement sur les systèmes

Article D19-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 45

Cette déclaration précise s'il s'agit d'une parution normale ou d'un supplément ou d'un numéro hors série ainsi que la présence de cahiers ou pages spéciales.

Article R415-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 81

I. - Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa droite doit serrer le bord droit de la chaussée.

Article 22 d

des rétroviseurs et autres dispositifs de vision indirecte et leur montage sur les véhicules, aux prescriptions de la directive 2003/97/CE modifiée en dernier lieu par la directive 2005/27/CE susvisée ou aux prescriptions techniques du règlement 46 série

LEGIARTI000049436052

opératoire, dangerosité ; - références des titres d'identité en lien avec l'enquête, à l'exception des numéros d'inscription au registre (NIR) et de tout élément biométrique ; - description, nature, statut et numéros d'immatriculation ou numéros de série

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Le supplément ne peut pas être vendu isolément ni faire l'objet d'un abonnement séparé ; b) Le numéro spécial ou hors série doit satisfaire aux mêmes conditions de fond et de forme que la publication principale et porter la mention " numéro spécial "