Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a

. ; 1 " alors, d'une part, que selon les propres constatations de l'arrêt attaqué, Giuseppe X... a reconnu être l'auteur des coups portés à Jean-Paul Z... ; que Laurent Y... a désarmé Jean-Paul Z...

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 208 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol aggravé, a confirmé une ordonnance

aux tiers ; qu'en retenant, pour juger que la société Cave [B] était en droit d'opposer à la société Le Rallye [B] qu'elle disposait d'un accès direct à l'une de ses réserves pour transporter des palettes

René, Paul Y..., demeurant ..., 4 / M.

prononcé le jugement déclaratif la connaissance des contestations nées de la procédure collective ou sur lesquelles cette procédure exerce une influence juridique ; que tel est le cas de l'action paulienne

X... épouse Y...C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIJON DARCY, SCP CURE THIEBAUT (LJ PAULETTE Y...)

quelque droit sur la chose louée; que dès lors, en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1166, 1719 et 1727 du Code civil; 2°) qu'en toute hypothèse, l'action paulienne

respectivement de sept jugements n° 109-39, 111-41, 143-73, 144-74, 145-75, 146-76, 147-77 (ce jugement concernant les deux derniers demandeurs) rendus le 22 février 2001 par le tribunal de première instance de Papeete

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paul X..., demeurant à Paris (2e), ..

Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30 décembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de viol

X... ... 49500 STE GEMMES D'ANDIGNE représentée par Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.R.L.

Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre 1995, où étaient

de fil de cuivre, assurés contre les risques du transport auprès de la société ACE European Group Limited (la société ACE) ; que la SCCC a confié le transport des palettes à la société TLM, qui a sous-traité

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Calberson Paris et Rhône Dauphine express, de la SCP Thouin-Palat

Paul X... a appelé en garantie la société Groupama, assureur de responsabilité civile professionnelle de son père, M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Paul aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCI Paul ; Ainsi