Nom de l'engin ou numéro de coque pour un engin neuf et pavillon d'origine et/ ou précédent pour un engin d'occasion. 2. Type de l'engin, catégorie (A ou B). 3. Numéro OMI. 4. Port d'immatriculation. 5.

LEGIARTI000048164208

—

3 mois Immatriculation et francisation constituant l'enregistrement des navires Article L. 5112-1-11 4 mois Agrément spécial en vue de la francisation 1° de l'article L. 5112-1-3 4 mois Délivrance du passeport aux navires battant pavillon

Article 2-1

—

juillet au 6 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental des Hauts-de-Seine, situé au domaine départemental du Haras de Jardy, 39, boulevard de Jardy, 92430 Marnes-la-Coquette, dans le périmètre situé dans l'espace jouxtant le “pavillon

Article 221-II-2/1

—

les conditions de voyage sont tels que l'application d'une prescription quelconque du présent chapitre n'est ni raisonnable ni nécessaire, exempter (2) de cette prescription des navires déterminés ou des catégories de navires autorisés à battre le pavillon

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

—

Nom du navire ou numéro de coque pour un navire neuf et pavillon d'origine et/ ou précédent pour un navire d'occasion. 2. Détail du ou des type (s) de métier (s) pratiqué (s). 3. Le cas échéant, numéro OMI. 4. Port d'immatriculation. 5.

LEGIARTI000032916893

—

Champ d'application La présente réglementation s'applique au matériel mis à bord des navires de pêche sous pavillon français et aux services de communications associées entre les navires de pêche et l'autorité unique définie au chapitre

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 64

Code de la sécurité intérieure

cas suivants : 1° Non-respect par l'exploitant des obligations qui découlent de la présente convention. 2° … Article 25 Résiliation à l'initiative de l'exploitant La présente convention est résiliée par l'exploitant en cas de passage du navire sous pavillon

Article Annexes III et IV

—

ANNEXE III : PLAN DE GESTION POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE PAR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Mise en œuvre du règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion

Article Annexe II

—

PLAN DE GESTION POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU GANGUI EN MER MÉDITERRANÉE PAR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Mise en œuvre du règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable

Article Annexe I

—

PLAN DE GESTION POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE EN MER MÉDITERRANÉE PAR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Mise en œuvre du règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation

Article 1

—

Organisme agréé : au titre du contrôle des navires étrangers par l'Etat du port, une société de classification ou autre organisme privé effectuant des tâches réglementaires pour le compte d'une administration d'un Etat du pavillon. 31.

Article 223 a-II-2/22

—

Les mécanismes de dégagement rapide doivent être conçus et installés de manière jugée satisfaisante par l'administration de l'Etat du pavillon et notamment : 1.9.2.1 être composés de barres ou de panneaux, dont la partie déclenchant le mécanisme s'étend

Article Annexe I

—

premières (CMMP), 93600 Aulnay-sous-Bois : de 1938 à 1973 ; Eternit, 78510 Triel : de 1922 à 1997 ; Eternit, 78540 Vernouillet : de 1922 à 1997 ; Everitube, usine de Dammarie-les-Lys, 77190 Dammarie-les-Lys : de 1960 à 1996 ; Ferodo, 24, rue des Pavillons

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

—

Nom du navire ou numéro de coque pour un navire neuf et pavillon d'origine et/ ou précédent pour un navire d'occasion. 2. Type du navire. 3. Numéro OMI. 4. Port d'immatriculation. 5.

Article Annexe 1

—

indiquant la conception et le montage de chaque ventilateur de la gamme ; - un plan de fabrication de la roue avec la nature des matériaux constitutifs ; - des informations sur les différents jeux qui seront mis en œuvre, par exemple entre roue et pavillon

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

Cantons de : Gagny, Rosny-sous-Bois, Villemomble 9e circonscription Cantons de : Bondy Nord-Ouest, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Romainville 10e circonscription Cantons de : Aulnay-sous-Bois Nord, Aulnay-sous-Bois Sud, Bondy Sud-Est, Les Pavillons-sous-Bois

Article Annexe

—

Créée en 1984, la "Confrérie des Baillis de Lalande de Pomerol" se veut l'héritière de ces traditions, et accueille, en son sein, des femmes et des hommes qui ont à cœur ("cordi habeo", la devise des Baillis) de porter haut et fort le pavillon et les

LEGIARTI000050672722

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ORANGE Centre bourg 312171 6786432 2020_LOT2_ZN_56_06_S1 1 2020_03_41-1 Centre-Val de Loire Loir-et-Cher 2020_LOT3_ZN_41_01 LANDES LE GAULOIS ORANGE Eglise 563592 6729626 2020_LOT3_ZN_41_01_S1 1 2020_03_10-1 Grand-Est Aube 2020_LOT2_ZN_10_12 PAVILLON

Article Annexe (suite)

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Compagnies maritimes étrangères Peuvent également participer au régime d'assurance chômage, les compagnies qui embarquent sur des navires ne battant pas pavillon d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace

Article 125

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personnel (TAEMUP) Organismes de secours et de sauvetage en mer agréés (article L. 742-9 du code de la sécurité intérieure) 4 000 000 Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP)-fraction perçue sur les engins ne battant pas pavillon

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