Par un premier moyen, Mme [T] [E] [R] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande formée au titre d'une perte de gains professionnels, d'une perte de droits à la retraite et d'un préjudice de carrière

M..., domicilié [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est [...] , [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

étaient dus, alors, selon le pourvoi, d'une part, que par application de l'article 1149 du Code civil, le préjudice né de la rupture abusive d'un contrat de concession exclusive est constitué par la perte

partielle de la chose louée pouvait être « également temporaire » et que la société Réside études apparthôtels avait ainsi subi une perte partielle de la chose louée « pendant les périodes de fermeture

partielle de la chose louée pouvait être « également temporaire » et que la société Réside études apparthôtels avait ainsi subi une perte partielle de la chose louée « pendant les périodes de fermeture

[DY], la société Entreprise [MX] [PG] et la société Gaston Tessier RT ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

partielle de la chose louée pouvait être « également temporaire » et que la société Réside Etudes Apparthôtels avait ainsi subi une perte partielle de la chose louée « pendant les périodes de fermeture

partielle de la chose louée pouvait être « également temporaire » et que la société Réside études apparthôtels avait ainsi subi une perte partielle de la chose louée « pendant les périodes de fermeture

du dossier et la perte de chance subie par la victime d'obtenir la réparation de son préjudice corporel ; qu'en statuant de la sorte, quand la perte du dossier médical de Mme Y..., si elle constituait

de gains professionnels, au motif que la rente dont il bénéficiait indemnisait les pertes de gains professionnels, cependant qu'il subsistait un solde non indemnisé entre la perte de revenus professionnels

Mme [G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'expertise médicale somatique, alors : « 3°/ que la perte pour une victime par ricochet de l'assistance que lui procurait un proche décédé lors d'un

» (1 344 000 €) ne visaient pas à réparer le licenciement nul, c'est à dire la perte d'emploi et la rupture abusive du contrat, mais le préjudice de carrière et de perte de gain au titre de la période

Sur la responsabilité de la SELARL [F], [P], [U]: Le manquement de diligence de Me [F] ne peut donner lieu à réparation d'une perte de chance que s'il a eu pour conséquence la disparition certaine

sans qu'il en résulte ni perte ni profit pour la victime ; que l'incidence professionnelle comprend notamment la perte de chance de promotion professionnelle ; qu'en se bornant à énoncer, pour débouter

L'ONIAM fait grief à l'arrêt d'inclure dans l'indemnisation allouée à Mme [F] une somme de 30 420 euros au titre de la perte de chance de gains professionnels actuels, alors « qu'une perte de chance de

de valeur vénale du fonds de commerce, le retard d'indemnisation et la perte de chance d'exploiter à nouveau, les autres préjudices liés à l'exploitation et les pertes touchant aux matériels, au mobilier

devant lui revenir ; AUX MOTIFS QUE - Perte de gains professionnels futurs.

du fait de l'accident dont l'entière responsabilité incombait au prévenu ; "aux motifs qu'en l'état des documents joints ou produits, la partie civile ne saurait sérieusement prétendre à une perte

, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; " 2) alors que la perte du goût et de l'odorat constituant un préjudice corporel de caractère objectif, la cour d'appel ne pouvait indemniser un tel