CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

20 résultats pour « Petacco »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CEORD:2026:515984.20260602

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CEORD:2026:516012.20260602

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CEORD:2026:516186.20260602

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ORCE_515379_20260602

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

CEDH

ECLI:CEDH:003-8549840-12147662

Admin. suprême

1 juin 2026

1 juin 2026

Consulter le texte intégral →

?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2026:25043827

—

1 juin 2026

1 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

CEDH

ECLI:CEDH:003-8549867-12147734

Admin. suprême

1 juin 2026

1 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054178508

Admin. suprême

1 juin 2026

1 juin 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054197130

Admin. suprême

1 juin 2026

1 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054197128

Admin. suprême

1 juin 2026

1 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CEORD:2026:515752.20260601

Admin. suprême

1 juin 2026

1 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CEORD:2026:516129.20260601

Admin. suprême

1 juin 2026

1 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CEORD:2026:516229.20260601

Admin. suprême

1 juin 2026

1 juin 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

ORCE_511879_20260601

Admin. suprême

1 juin 2026

1 juin 2026

Consulter le texte intégral →

?

ADLC

ADLC:26-DCC-123

—

29 mai 2026

29 mai 2026

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Pharmat et Oxypharm par les sociétés Astera et CERP RRM

Résumé IA — à vérifier
?

COUR_ADMINISTRATIVE_APPEL

CETAT:CETATEXT000054153116

—

29 mai 2026

29 mai 2026

Consulter le texte intégral →

?

COUR_ADMINISTRATIVE_APPEL

CETAT:CETATEXT000054153111

—

29 mai 2026

29 mai 2026

Consulter le texte intégral →

?

COUR_ADMINISTRATIVE_APPEL

CETAT:CETATEXT000054153110

—

29 mai 2026

29 mai 2026

Consulter le texte intégral →

?

COUR_ADMINISTRATIVE_APPEL

CETAT:CETATEXT000054153102

—

29 mai 2026

29 mai 2026

Consulter le texte intégral →

?

COUR_ADMINISTRATIVE_APPEL

CETAT:CETATEXT000054153115

—

29 mai 2026

29 mai 2026

Consulter le texte intégral →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PETACCO, Sandrine

Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EVOLUTION, représentée par Maître RANDOUX - 2 place des Campions - 02100 St Quentin. N° RG : 21/6

07/10/2022

Voir →

Procédures collectives

PETACCO, Sandrine

Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/6

09/12/2021

Voir →

Procédures collectives

PETACCO, Sandrine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL GRAVE-RANDOUX, en la personne de Me RANDOUX, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 21/6

16/04/2021

Voir →

Radiations

FAREL, Stéphanie, PETACCO

SIREN 449852284GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

20/12/2020

Voir →

Ventes et cessions

RR DISTRIBUTION, FAREL, Stéphanie, PETACCO

SIREN 888173200GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Acte en date du 14/09/2020 enregistré au sde marseille le 18/09/2020 sous le numéro dossier 2020 00020981 ref 1314P61 2020 A 08054 Adresse de l'ancien propriétaire: 157 Boulevard Chave 13005 Marseille 5e Arrondissement

01/10/2020

Voir →