l'Imprimerie nationale DEFINITION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE de postes éligibles MONTANT (en points majorés) 1° Chef des expéditions

Article 2423

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 20

Code civil

Toutefois, pour l'inscription de l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation et de l'hypothèque judiciaire, le créancier présente en outre, soit par lui-même, soit par un tiers, audit service : 1° L'original, une expédition authentique

Article Annexe 5

—

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 IMMATRICULATION QUARTIER NOM NAVIRE 658867 BL DIEU A BIEN FAIT 1 779894 DK MANOOT'CHE 2 925621 BL ATLANTIS 3 925658 BL SAINT PHILIPPE

Article Annexe 5

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Article 1

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Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur.

Article 4

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Jusqu'à 2 400 g 3,213 1,585 Jusqu'à 2 500 g 3,301 1,627 Jusqu'à 2 600 g 3,378 1,660 Jusqu'à 2 700 g 3,462 1,702 Jusqu'à 2 800 g 3,539 1,744 Jusqu'à 2 900 g 3,613 1,777 Jusqu'à 3 000 g 3,695 1,819 (*) Publications expédiées

LEGIARTI000035361569

—

par l'INERIS ; – l'engagement écrit de l'expéditeur concernant la stricte application des procédures telles qu'approuvées par l'INERIS aux fins de détermination de la TML admissible aux fins de transport et de la teneur en humidité à chacune des expéditions

Article 38

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En outre, tout extrait, expédition ou copie déposé dans un service chargé de la publicité foncière à partir du 1er janvier 1956 devra contenir les éléments d'identification des personnes et des immeubles exigés par les articles 5, 6 et 7, quelle que soit

Article 1582

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

-Sont exonérées les livraisons de produits expédiés ou transportés par le redevable, ou pour son compte, en dehors du territoire national ou à destination des collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, de la Nouvelle-Calédonie, des Terres

Article L251-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

Code rural (nouveau)

nature et de l'importance des contrôles, laquelle s'évalue sur la base de la quantité, des volumes, des surfaces ou de la masse de végétaux, produits végétaux et autres objets contrôlés mis en circulation sur le territoire de l'Union européenne ou expédiés

Article 289 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 68

Code général des impôts

montants sont déclarés au titre du mois au cours duquel la régularisation est notifiée à l'acquéreur. 6° Le numéro par lequel le client auquel sont destinés les biens est identifié à la taxe sur la valeur ajoutée dans l'Etat membre où les biens sont expédiés

Article ANNEXE 33

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André-Barbaux ; - rue André-Barbaux jusqu'à la limite communale ; - limite communale jusqu'à la rue Jules-Renard ; - rue Jules-Renard jusqu'à la limite Est de la parcelle section DX n° 58 ; - limite Est de la parcelle section DX n° 58 jusqu'à la rue Jean-Philippe-Rameau

Article AOC "Domfront"

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Eléments spécifiques de l'étiquetage Les poirés pour lesquels est revendiquée l'appellation d'origine " Domfront " ne peuvent être déclarés après la fabrication, offertes au public, expédiées, mises en vente ou vendues sans que dans les déclarations,

Article 2

—

En application du II de l'article R. 2335-26 du code de la défense, les dérogations à l'autorisation préalable de transfert peuvent être suspendues, soit de façon générale, soit pour les expéditions à destination de certains pays nommément désignés.

Article 111 H quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 40

Code général des impôts, annexe III

I. – Lorsque le service de suivi informatique des mouvements de marchandises soumises à accise mentionné au III de l'article 302 M du code général des impôts est indisponible, des produits peuvent être expédiés en suspension de droits d'accise sous les

Article L253-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89

Code rural (nouveau)

-Elle est assise, pour chaque produit phytopharmaceutique mentionné au I, sur le montant total, hors taxe sur la valeur ajoutée, des ventes réalisées au cours de l'année civile précédente, à l'exclusion des ventes des produits qui sont expédiés vers un

Article 298 sexdecies I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 85

Code général des impôts

marchandises en douane pour le compte de la personne destinataire des biens peut se prévaloir du régime particulier prévu au présent article pour la déclaration et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation en ce qui concerne des biens expédiés

Article L5241-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

Code des transports

sur le marché ; 8° “ Prestataire de services d'exécution des commandes ” : toute personne physique ou morale qui propose, dans le cadre d'une activité commerciale, au moins deux des services suivants : entreposage, conditionnement, étiquetage et expédition

Article 2

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Segrétain (Philippe), président de Transcet. M. Cornil (Michel), président de l'Union des transports publics (U.T.P.) ; suppléant : M. Soupault (Thierry), délégué général de l'U.T.P. M.

Article ANNEXE 14

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Avenue Philippe-Lebon jusqu'à l'avenue Georges-Clemenceau. Traversée de l'avenue Georges-Clemenceau jusqu'aux limites est des parcelles CK 282 et CK 280 incluses. Limites sud-est puis sud-ouest de la parcelle CK 280.

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