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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6883c9d92a8fb67db7b40abd
8 juillet 2025
SYNDICAT DES COPROPIRETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe MARCHAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.D.C.
Pôle 1 - Chambre 8
60367bcd327f8a1f9b6fe9b7
15 octobre 2015
siège [Adresse 9] [Localité 1] SAS PROMAN 082 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] Représentées par Me Jean-philippe
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c1
17 mars 2009
représenté par Me Dominique Paule DUPARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société BLINOX, prise en la personne de son représentant légal en exercice 54 Route de Brignais 69630 CHAPONOST représentée
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
Par mémoire enregistré le 30 avril 2025, les sociétés Eiffage Génie Civil et Eiffage GC Infra Linéaires, représentées par Me Ducrot (SELARL Ducrot associé DPA), concluent au rejet de la requête et de toute
4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474aa
24 avril 2025
: Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 06 Septembre 2019, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Delphine DUPRAT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162e4f37797cdb2f7583ce9
27 janvier 2011
demeurant [Adresse 2] Le C.G.E.A de [Localité 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentés par Maître GABORIAU de la SCP DUPRAT
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
Par mémoires enregistrés le 24 mars 2022 et le 6 décembre 2022, la société Citinéa qui a succédé à la société Lamy, représentée par la SCP Ducrot et associés, conclut au rejet des conclusions dirigées
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00017
27 février 2018
Philippe X... [et] ayant condamné in solidum la société C... et la société Gluth Systemtechnik à verser à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02855
28 novembre 2017
de Philippe A..., J.
3ème chambre
DTA_2001783_20221017
17 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 décembre 2020, 30 août 2022 et 5 septembre 2022, le département de Saône-et-Loire, représenté par Me Phelip, conclut, dans le dernier état de ses écritures
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01191
17 décembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2024), Mme [O] a été engagée en qualité de d'assistante au service de location le 1er avril 2015 par la société Philippe Manutention (la société). 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01190
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2024), Mme [X] a été engagée en qualité de chargée d'affaires court terme à compter du 17 mai 2017 par la société Philippe Manutention (la société). 3.
Chambre 3 cab 03 C
66158578db5098996d5a9132
9 avril 2024
Chambre 3 cab 03 C N° RG 15/08474 - N° Portalis DB2H-W-B67-PQIT Jugement du 09 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELAS CEFIDES ORATIO AVOCATS - 660 la SCP DUCROT
1ère Chambre
6451fb9f48616ed0f8cd513a
2 mai 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01436
27 juin 2018
Philippe Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2017, qui, pour escroquerie et travail dissimulé, a condamné la première, à une amende de 15
613726a9cd580146774277b9
20 juin 2007
Philippe, - C...
3e chambre civile
63d37a73d1bc2605de4b499a
26 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 20 juillet 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/00252 APPELANTE : Société AREAS DOMMAGES [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Philippe
CHAMBRE SOCIALE A
697b0a6acdc6046d4712322d
28 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 APPELANTE : SOCIETE [11] RCS D'[Localité 5] N°[N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 14] [Localité 4] représentée par Me Philippe
Chambre Civile
6985a9d1cdc6046d4729bbfc
8 janvier 2026
MENUISERIE POINT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00963
9 mai 2018
Philippe A..., de son père et de sa grand-mère paternelle, les attestions d'un psychologue et d'un membre d'un service éducatif qui l'ont rencontré à Jérusalem et, surtout, par les témoignages de M.
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