du Havre, une somme de 8 900 francs correspondant à un déplacement privé de ce dernier ; qu'Executive a pris en charge une somme de 16 744 francs, prix d'un voyage privé de M. et Mme F... du CESI Normandie

Philippe, - B... Robert, - Y...

Peugeot 205 GTI appartenant à Isabelle C... et Laurent A..., domiciliés à Port dans l'Ile de la Réunion ; que Petito s'est spécialement rendu à cette effet dans l'Ile de la Réunion avec un individu se nommant

Normand, président, - M. Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, F.

Philippe Y..., domicilié [...]                            , agissant en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de Mme F...

Par jugement du 6 septembre 2013, ce tribunal a désigné pour avis le CRRMP de Normandie, lequel a émis un avis défavorable le 28septembre2015.

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, H.

David LINGLART, Avocat au barreau de PARIS --===o0OE0o===-- A l'audience publique du 19 septembre 2006, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe

Philippe F..., demeurant ..., 5 / de Mme Victoire K..., née d'P..., demeurant ..., 6 / de Mme Z... Le Normand, née de la Poype, demeurant ... Clermont, 7 / de M.

SOCIÉTÉ COMPAGNIE DES EAUX DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux 4, rue du Général Foy 75008 PARIS représentées par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistées de Me Philippe

AVRIL 2016 RG no 16/00058 suivant déclaration d'appel en date du 02 MAI 2016 APPELANTE : Société civile SCCV PAILLE EN QUEUE 4 rue Adolphe Rammassamy no 5 97490 Sainte-Clotilde Représentant : Me Normane

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant au droit du Crédit Maritime Bretagne Normandie [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS, Plaidant

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de Mme A, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de La Poste ; Considérant

Philippe Z..., demeurant à Paris (18ème), ..., 4 / de Mme veuve Lucien B..., née Y...

foi de son auteur" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que dans le journal quotidien "Le Méridional", daté du 4 octobre 1989, a paru un article, signé par "Philippe

OR, 2609 PULSAR/CHRISTIAN BERNARD, 2616 SEIKO, 2618 JEAGER LECOULTRE, 2619 HERBELIN, 2621 MONTRE AUTO, 2622 BOLEX, 2624 RADO, 2626 TRITON, 2627 FONTENAY, 2629 NOBRAND, 2639 DI MILANO, 2643 PENDULE, 2648

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la communauté urbaine Caen-la-Mer, représentée par Me Phelip, demande d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 811

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération (SNA), représentée par Me Phelip, s’en rapporte à la sagesse du tribunal quant à