Représenté par Me Philippe LE NORMAND, avocat au barreau de Haute-Marne, COMPOSITION : Président : Michel WACHTER, Conseiller Greffier : Laurence SILURGUET, Greffier DÉBATS : audience

au barreau de PARIS - #B0724 DEFENDEURS Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [I] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [F] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Maître Philippe

PROJETS ET REALISATION prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 500 931 910 ayant son siège au 62 boulevard Rouget de l'Isle-93100 MONTREUIL SOUS BOIS Représentée par Me Philippe

Ayant pour avocat postulant Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Philippe LE NORMAND, avocat au barreau de HAUTE-MARNE, D'UNE PART INTIMÉS :

Z..., directeur de publication du journal Paris-Normandie, et Serge X..., auteur de certains propos, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, en raison de 22 passages différents

Par acte en date du 27/02/2026 (modalités de remise de l'acte : à l'étude) pour l'audience du 23/04/2026, l'URSAF Normandie venant aux droits de l'Urssaf Haute Normandie demande au Tribunal d'ouvrir une

Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE Président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé, qui l'ont signé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Georges, - NORMAND Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1992, qui, pour complicité d'escroqueries, les a condamnés chacun à la peine de treize

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé la réparation du préjudice économique subi par les ayants droit de Philippe

défectueux du service de la justice Décision attaquée : n° 24/11058 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 02 Février 2026 Appelant : Monsieur [M] [B] [Q], représenté par Me Philippe

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les docteurs Duplan et Guillet coupables d'homicide involontaire sur la personne de Philippe

Antoine, - LA SOCIETE PHILIPS FRANCE, venant aux droits de la société Philips France industrielle et commerciale, civilement responsable ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre

Marc, en qualité de mandataire liquidateur de la SARL EGEE NORMANDIE, recevable et régulière en la forme ; - déclare Simon D... et Philippe DE Z...

La société Normande de volaille (SNV) n'a disposé finalement que de cinq jours utiles afin d'exercer ses droits.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE représentant le Ministère public.

réalisations ; - condamné la Sas Normandie réalisations aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise ; - condamné la Sas Normandie réalisations à payer à Mme [M] [O] la somme de 2 500 euros