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3 341 résultats pour « Philippe LICINI Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b19fb0cdc6046d474dddcf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

suivantes : Petite licence de vente à emporter, licence III et licence de vente sur internet.

Source officielle

Page 23 sur 168

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b979

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

C/ SELARL BIOREZE Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2007 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le dix décembre deux mille

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4226cdc6046d47c4dd28

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté [H]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85246

Appel

16 novembre 2000

16 novembre 2000

DURAND Bijouterie "la Croix Cadeau" 49240 AVRILLE Convoquée, Représentée par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : Madame Bernadette X... ...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66878cea05d6f7f678d49252

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par courrier du 9 juillet 2020, Monsieur [A] était licencié pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31995cdc6046d47a8067c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement.' 5. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00929

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Philippe Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007909287

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet 1993 et 24 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE, représentée par son maire

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007909294

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet 1993 et 24 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE, représentée par son maire

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007909302

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet 1993 et 24 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE, représentée par son maire

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba2ee405357f749ea50e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Philippe Kaigl.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89904

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Le 17 mars 2005, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 25 mars suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89702

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

A titre subsidiaire, Monsieur X... soutient que la procédure de licenciement intervenue postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes est irrecevable.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdbef54ea6d760ff73797a6

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Maître Maïté A... a été entendue en ses observations. Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

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CA

1re chambre sociale

63d22a049b3c8605deec1ece

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître Eve BEYNET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Pascale

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CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c95c

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.

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CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c95d

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

REGICOM SPIR COMMUNICATION ZI Les Milles - Europarc de Pichaury - Bât.D5 1330 avenue Guilibert de la Lauzière 13392 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Maître Sigmund BRIANT, substituant Maître Joël

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220e

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

BEGUE, avocat substituant Maître Alain IFRAH, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Philippe Z... ... 72000 LE MANS non comparant-représenté par Maître NOBILET de la SCP NOBILET-LAMBALLE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b130147228318b913e6

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Mme [S] a adressé ses conclusions à la cour le 17 janvier 2023, Maître [F] étant en copie.

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93658

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

MARTIN Représentée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART substituant Maître RIOUAL-ROSIER Dinah, avocat au barreau de Fort de France COMPOSITION DE LA COUR

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