Pierre, - Y...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

grief à l'arrêt de le condamner à payer au sous-traitant la somme de 81 414,35 euros au titre du solde du marché de sous-traitance, alors « que le juge est tenu d'examiner, au moins sommairement, les pièces

l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 19 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance et banqueroute, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces

conclusions d'appel avaient été régulièrement produits par eux ; qu'en énonçant cependant que ces lettres n'ont à aucun moment été produites aux débats, la cour d'appel a dénaturé par omission les pièces

livre des procédures fiscales et alors, d'autre part, et en tout état de cause, qu'en ne recherchant pas si, compte-tenu des relations d'affaires entre les parties, l'une, la société SDMC, usinant les pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros

un stratagème pour pouvoir disposer d'une main d'oeuvre étrangère importante sans respecter les dispositions du code du travail en matière d'obligations sociales et d'emploi d'étrangers, lesquels devaient

voie d'avenant, rendait ses conditions de travail plus pénibles et alourdissait ses fonctions, le poste proposé d'opératrice 1er degré nécessitant une station debout prolongée; qu'il résultait des pièces

"ne pouvait être prépondérante par rapport à celle du centre", la cour d'appel a énoncé que les non-adhérents devaient déposer une pièce d'identité à l'entrée et obtenir l'autorisation du gardien; qu'en

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 octobre 2020 et 20 décembre 2021, la société Devarennes, dont le mandataire judiciaire est la SELARL MP associés

coefficient 138, groupe 6; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de divers rappels de salaires et de repos compensateur, en révision de sa classification et annulation de la mise à pied

C. le 30 juillet 1993 à la demande expresse de Philippe X... et de Jean-Pierre Y..., il ne pouvait ignorer que la SA C. C.

d'appel de Douai, en date du 26 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE PRIMISTERES REYNOIRD GUADELOUPE, - LA SOCIETE ECOMAX GUADELOUPE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE

prescrites à peine d'irrecevabilité ou de nullité par les articles 56 à 59 du nouveau Code de procédure civile, que constituent la forme sociale, l'adresse et l'indication de l'organe représentatif, devaient

X... est bien fondé à demander que cette pièce soit écartée des débats ; qu'au regard de ces éléments, la Cour estime que M. G...